preparatory:AB 86816

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral vous propose d'adopter la motion Stähelin. Cette motion a pour but d'assurer la bonne coordination des activités du Conseil fédéral dans le domaine de la politique étrangère. Il est très important que la Suisse parle à l'extérieur d'une seule voix. Nous ne sommes pas une grande puissance, nous ne pouvons pas nous permettre d'exprimer des avis divergents à l'extérieur. La cohérence et la coordination sont donc très importantes pour nous. C'est la politique et la volonté du Conseil fédéral. A l'heure où la [PAGE 234] quasi-totalité des activités étatiques ont une dimension internationale, la nécessité de coordonner est évidente.

La responsabilité principale dans la conduite de la politique extérieure et l'assurance de sa cohérence relèvent du Conseil fédéral. A cette fin, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), en collaboration avec les autres départements, soumet régulièrement au Conseil fédéral des stratégies par pays et d'autres bases de décision. La mise en oeuvre d'une politique étrangère cohérente présuppose, dans l'intérêt de la Suisse, une bonne coordination et le DFAE est chargé d'assurer cette tâche.

L'ordonnance du 29 mars 2000 sur l'organisation du DFAE prévoit, à l'article 1 alinéa 2 lettre b, qu'il assure "la cohérence de la politique extérieure de la Suisse en collaboration avec les autres départements". Ensuite, en vertu de l'article 2 lettre a, "il coordonne les activités de politique extérieure des départements et des offices et travaille, dans ce but, en étroite collaboration avec les unités administratives concernées". La répartition des compétences entre le DFAE et les autres départements est régie par l'ordonnance précitée et par les instructions du Conseil fédéral du 29 mars 2000 sur le maintien et l'approfondissement des relations internationales de l'administration fédérale.

En résumé, ces dispositions prévoient que le DFAE est compétent pour assurer la conduite de la politique étrangère générale et veiller à sa cohérence, tandis que les autres départements sont compétents en prolongement de leurs compétences internes pour les aspects sectoriels de la politique étrangère.

Dans certains domaines, le souci d'assurer la cohérence de la politique, compte tenu des objectifs potentiellement contradictoires qui ne sont pas hiérarchisés, est inscrit dans la législation, notamment dans celle sur l'exportation de matériel de guerre et celle relative à la garantie contre les risques à l'exportation. Cela permet d'assurer que tous les intérêts en jeu puissent s'exprimer, être évalués les uns par rapport aux autres dans le cadre d'une pesée d'intérêts.

Les instruments pour garantir la cohérence de la politique étrangère suisse ainsi que la bonne coordination de sa mise en oeuvre sont donc en place. Néanmoins, le Conseil fédéral cherche encore à perfectionner son approche. Des mesures sont à l'étude dans le cadre de la réforme de l'administration fédérale: il s'agit plus précisément du projet transversal "Elimination des doubles emplois", ainsi que du projet partiel "Relations extérieures", qui visent encore à renforcer la cohérence et la coordination.

Monsieur Stähelin, j'ai bien compris que votre motion visait non pas tellement l'action de l'administration, mais plutôt celle du Conseil fédéral et qu'il importait que ses membres suivent la politique définie par le collège. La motion exige des mesures sur ce point-là. Vous avez aussi parlé de renforcer le dialogue. On ne saurait séparer ces deux aspects: la politique étrangère doit être cohérente dans son ensemble, aussi bien pour ce qui concerne l'administration que les membres du Conseil fédéral. La mise en oeuvre de cette politique incombe donc aux membres du Conseil fédéral en fonction de leurs attributions, dans le cadre fixé par la Constitution et les lois.

Permettez-moi de dire que je pense qu'il serait inopportun de vouloir réglementer le style et la conduite de chaque membre du Conseil fédéral dans l'exercice de sa tâche, mais qu'il est bien sûr justifié d'en discuter, et, là, nous y sommes évidemment tout à fait prêts.

Merci de bien vouloir accepter cette motion.