preparatory:AB 87630
Ruey Claude · Nationalrat · Waadt · Freisinnig-demokratische Fraktion · 2008-03-17
Wortprotokoll
Inutile de le dire: le monde change, la société évolue, la vie se transforme et incontestablement les circonstances présentes n'ont plus rien à voir avec ce qui se passait il y a soixante ans, au début de l'AVS. Nous ne pouvons donc plus agir comme si nous ne le savions pas; nous ne pouvons plus ignorer cette réalité, fermer les yeux et ne pas tenir compte de l'évolution; nous ne pouvons plus poursuivre nos petits bricolages. Et quand on voit tous les aguillages que l'on faits pour subventionner des retraites anticipées aux frais des jeunes générations, nous ne pouvons plus aller dans ce sens-là. Il est temps de changer de paradigme et de passer à une révision beaucoup plus fondamentale de l'AVS.
Il s'agit donc de sortir du purement quantitatif pour passer au qualitatif et revoir globalement le fonctionnement de cette assurance, car nous voulons en assurer la pérennité; nous voulons garantir des rentes aux générations futures sans charger plus les générations des jeunes. Voilà pourquoi le groupe radical-libéral vous invite à soutenir sa proposition de renvoyer le projet 05.093 au Conseil fédéral.
Le monde change, je le répète, nous le savons tous. La démographie n'est plus celle que nous avions à l'époque; le nombre de personnes âgées augmente, c'est un fait; la durée de vie s'allonge, c'est un fait aussi. C'est grâce aux progrès de la médecine, au progrès social et économique aussi. Le nombre de naissances diminue parallèlement. S'il y avait - et j'ai dû l'expliquer à certains de mes concitoyens - 6,5 personnes pour financer une rente en 1948, il n'y en aura bientôt plus que deux, soit trois fois moins; on ne peut pas l'ignorer. Heureusement, il est vrai, la croissance économique a pu compenser partiellement ce phénomène, mais on ne peut pas ignorer ces changements à moins de vouloir pratiquer la politique de l'autruche.
Cette même démographie nous montre que si la génération des baby-boomers est sur le point de prendre sa retraite maintenant, il y aura sans aucun doute un déficit de main-d'oeuvre et de personnel dans nos entreprises du fait de la diminution du nombre de jeunes actifs entrant sur le marché. Nous avons donc, et nous aurons donc, un besoin accru de main-d'oeuvre, notamment de personnes qui auront dépassé l'âge de 65 ans. Si aujourd'hui on peut effectivement constater que des personnes de 55 ans et plus ont parfois de la peine à se placer sur le marché du travail, cette vérité d'aujourd'hui ne sera plus vraie demain.
L'économie change elle aussi. Si, à l'époque de l'AVS, on était en pleine période de croissance et si nous avons connu les Trente Glorieuses, nous ne sommes plus dans cette phase de croissance exponentielle. Nous devons bien sûr contribuer à maintenir la croissance, mais nous devons savoir qu'elle ne sera plus celle des années 1960. Tout notre système de prévoyance ne peut donc pas reposer sur une croissance extraordinaire et exceptionnelle. Les circonstances de la vie, elles-mêmes, ont changé. Grâce aux progrès de la médecine, je l'ai dit, l'espérance de vie a augmenté. Mais pas seulement l'espérance de vie, l'espérance de santé elle aussi s'est allongée de manière encore plus forte. Et l'espérance de santé conduit à ce que des gens qui, autrefois, auraient été considérés comme des petits vieux sont heureusement aujourd'hui des personnes en pleine forme physiquement, capables aussi bien sur le plan pratique que sur le plan intellectuel de rester actives plus longtemps qu'autrefois.
Les carrières professionnelles elles-mêmes ont changé. Si autrefois on pouvait commencer comme aide-caissier à l'UBS, puis penser devenir caissier, puis chef caissier, puis chef comptable, puis enfin chef de secteur et avoir une retraite qu'on connaissait à l'avance, aujourd'hui les carrières linéaires n'existent plus, ou presque plus. On change d'entreprise, on change de métier, et l'apogée des salaires n'est plus en fin de carrière, mais parfois en milieu de carrière, quand ce n'est pas durant le premier tiers de cette dernière. Ceci aussi est un paradigme qui a changé. Les [PAGE 329] changements de poste, les changements de fonction, les temps partiels sont beaucoup plus fréquents. Dès lors, nos systèmes de retraite doivent pouvoir en tenir compte. Voilà quelques exemples des modifications fondamentales que connaît notre société et dont nous devons tenir compte lorsque nous devons revisiter notre organisation d'assurance sociale pour personnes âgées.
Il faut dire que lorsque l'on parle du problème démographique et qu'on essaie de le résoudre, on se heurte constamment à des blocages politiques. Grossièrement parlant, il y a trois solutions possibles, pas forcément concurrentes, mais complémentaires.
La première, c'est la voie de la natalité. Or on sait bien que la politique nataliste n'a quasiment aucun succès. Toutes les études le montrent: cela n'a que peu d'influence.
Une deuxième solution, c'est de permettre de travailler plus longtemps et de relever l'âge de la retraite. Mais on sait bien que ces propositions-là se sont heurtées au conservatisme syndical et de la gauche et qu'il n'y a pas de percée possible à ce sujet.
Il y a une troisième solution possible: c'est l'immigration, pour permettre effectivement, avec une immigration contrôlée peut-être, d'accroître la population en Suisse. Et là encore, il y a des blocages politiques, puisque vous savez que ces blocages sont savamment entretenus par ceux qui font de la peur de l'étranger leur fonds de commerce.
Trois blocages! Et tous ces blocages ne peuvent conduire qu'à la difficulté et à la ruine. C'est parce que nous voulons sortir de ces blocages que la proposition de renvoi du groupe radical-libéral prend toute sa signification. Plutôt que d'en rester à un âge unique, imposé, limite, de retraite dans l'AVS, mieux vaut choisir la flexibilité, la vraie, et mieux voir le problème de manière globale. Trouver des solutions globales, ce n'est pas se préoccuper que de l'AVS, c'est se préoccuper aussi du deuxième pilier, de la prévoyance professionnelle, ainsi que du troisième pilier. C'est ce qu'ont fait les motion, proposition et initiative parlementaire Heberlein, Huber et Beck. Pourquoi? Eh bien, parce que nous voulons que chacun puisse avoir de meilleures possibilités d'effectuer un libre choix de mener sa vie, que l'on sorte des contraintes tatillonnes et administratives pour aller vers une flexibilisation de l'âge de la retraite accompagnée d'incitations à rester dans la vie active, et non pas de découragements à travailler plus longtemps.
Fixer une limite d'âge unique et quasi obligatoire est dépassé, je le répète. Mieux vaut permettre de flexibiliser, aussi bien vers le haut que vers le bas: nous avons dit de 62 à 70 ans, conformément à ce qui se passe dans tous les pays d'Europe. Regardez les rapports de l'OCDE: partout on adapte de manière globale, ce qui permet des retraits partiels de la vie professionnelle, ce qui permet de prévoir des retraits progressifs, ce qui permet de bénéficier de l'expérience des anciens qui contribuent à la formation des jeunes travailleurs. Cela, ce n'est pas de la théorie.
Dans un rapport présenté à Helsinki dans le cadre de la Conférence internationale de recherche en sécurité sociale en 2000, Madame Geneviève Reday-Mulvey précisait que la retraite progressive est favorable tant aux employeurs qu'aux employés, que c'est une solution "win-win". Pour l'employeur, cela diminue le coût horaire du temps de travail, augmente la productivité du travailleur, permet de conserver l'expérience et les compétences spécifiques du travailleur, diminue l'absentéisme, permet d'augmenter la motivation et la satisfaction au travail, permet d'employer les travailleurs en fin de carrière dans des fonctions de formation. Pour l'employé, la retraite progressive permet l'adaptation à ses capacités changeantes, une diminution du stress puisqu'il réduit son temps de travail, un accroissement corollaire de la satisfaction au travail, donne la possibilité de continuer à bénéficier d'une intégration professionnelle plutôt que d'être exclu du monde du travail, la possibilité de se consacrer à des loisirs et d'autres engagements dans la cité tout en conservant un travail et, enfin, assure une transition bénéfique nécessaire entre une carrière complète et une retraite totale. Dans un tel cas, on n'est plus atteint par la limite d'âge - "être atteint par la limite d'âge", quelle horrible expression! -, au contraire, on peut decrescendo, progressivement modifier ses conditions de vie sans à-coups ni couperet.
Voilà ce qui nous invite à agir de manière globale et à vous proposer de ne pas adopter les propositions qui sont sur la table aujourd'hui. Elles ne permettent pas d'atteindre ces objectifs. Elles ne sont que coûteuses dans certains cas, elles ne sont que tatillonnes et administratives dans d'autres. Or, je le répète, il s'agit, et c'est essentiel, d'assurer la sécurité de notre premier pilier, d'éviter de charger plus les jeunes générations et, enfin, de tenir compte de l'évolution de la vie en assurant plus de liberté et de souplesse pour chacun.
C'est la raison pour laquelle je vous invite à soutenir la proposition de renvoi du groupe radical-libéral.