preparatory:AB 89394

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral partage la préoccupation selon laquelle il faut enquêter sur les allégations de violations des droits humains et du droit humanitaire international qui auraient été perpétrées lors du conflit en Géorgie. Dans ce contexte, la Suisse a exprimé sa vive appréciation pour le travail accompli jusqu'ici par le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Monsieur Thomas Hammarberg.

La Suisse est prête à contribuer de manière substantielle à la continuation de ce travail. La Suisse saluerait aussi l'envoi d'une mission de la Commission internationale humanitaire d'établissement des faits. Cette commission, dont la Suisse assure le secrétariat, peut offrir ses services et, avec l'accord des parties, enquêter sur les violations du droit humanitaire international.