preparatory:AB 8946

Wortprotokoll

Je tiens à préciser en préambule que j'appartiens au même parti que M. Cavalli, mais que je ne suis pas un néolibéral.

S'agissant du fond, il n'est sans doute pas inutile de rappeler que l'initiative santé a un grand mérite parmi d'autres, celui de mettre fin à un système de financement de l'assurance-maladie fondamentalement antisocial. Aujourd'hui en effet, une vendeuse, une horlogère, un maçon paient les mêmes primes qu'un directeur de banque ou que le PDG d'une grande multinationale. Lorsque l'on connaît les énormes disparités de revenu qu'il y a entre ces catégories sociales et lorsque l'on sait aussi qu'en Suisse, plusieurs centaines de milliers de personnes gagnent moins de 3000 francs par mois, alors on se dit qu'au chapitre de la santé, il y a quelque chose qui ne joue pas dans ce pays.

Cette situation inacceptable tient au fait que la Suisse, contrairement à la quasi-totalité des pays d'Europe, vit sous un régime particulièrement injuste, celui des primes individuelles. Or, l'un des buts majeurs de l'initiative consiste précisément à remplacer ce système des primes par tête par un financement mixte dont les primes seraient en rapport avec le revenu et la fortune des intéressés.

Bien sûr, la réalisation de l'initiative impliquerait un relèvement de la TVA de l'ordre de 3,5 pour cent.

Certains diront sans doute, et M. Beck l'a dit tout à l'heure, que la gauche se contredit puisqu'elle plaide maintenant en faveur d'une augmentation des impôts indirects. Eh bien, Monsieur Beck, cela vous montre que la gauche, contrairement à d'autres, sait évoluer! Par ailleurs, cette contradiction n'est qu'apparente parce que, vous le savez, pour 80 pour cent des personnes assurées, notre système serait synonyme d'une baisse des primes de l'assurance obligatoire en cas de maladie. Exprimé en d'autres termes, cela signifie qu'une famille de deux enfants devra payer une prime meilleur marché qu'aujourd'hui, et cela jusqu'à concurrence d'un revenu imposable de 130 000 francs par année et d'une fortune réelle de 1 million de francs.

J'aimerais encore rappeler à M. Beck, qui appartient heureusement à un parti, le parti libéral, favorable à l'Europe, qu'à deux mois et demi d'une votation essentielle pour l'avenir européen de ce pays, il n'est pas inutile d'ajouter que l'adhésion à l'Union européenne implique un taux de TVA de 15 pour cent, mais surtout que l'affectation de ce relèvement de la TVA à des tâches sociales contribuerait fortement à faciliter l'intégration européenne de la Suisse.

J'aimerais enfin souligner que l'initiative santé fait partie d'un bouquet qui comprend encore trois autres initiatives [PAGE 1512] populaires: l'initiative pour un impôt sur les gains en capital, l'initiative pour les places d'apprentissage et l'initiative pour une durée du travail réduite. Ce bouquet, pour lequel la gauche politique et syndicale a récolté au total quelque 500 000 signatures, constitue un véritable programme pour une Suisse plus sociale.

Aujourd'hui, ceux qui veulent faire éclore la première fleur de ce bouquet ne peuvent que recommander l'acceptation de l'initiative santé ou, à défaut, soutenir la proposition de renvoi Robbiani.