preparatory:AB 89590

Wortprotokoll

Cher collègue, vous faites partie de la commission, comme moi. Nous avons eu une longue discussion au sein de cette commission pour savoir si finalement les éléments qui étaient en notre possession étaient suffisants ou pas. La majorité de la commission a considéré que tel était le cas. Il y a eu diverses propositions qui ont été faites - et cela a été rappelé tout à l'heure par Madame Markwalder Bär - de pouvoir accéder à ces pièces, plus particulièrement si l'on avait le souhait d'approfondir la connaissance du dossier. Ces propositions n'ont finalement même pas été acceptées par les représentants de votre groupe. Il y a donc là clairement de la part de votre propre groupe une volonté de ne pas accéder à ces pièces et de ne pas considérer qu'il était nécessaire de le faire. La commission a considéré que les éléments qui étaient au dossier, qui étaient connus, permettaient de se faire une opinion tout à fait objective et concrète et de pouvoir prendre dans ce dossier, comme dans les autres dossiers qui ont traité de l'immunité parlementaire d'autres collègues, une décision qui était cohérente et fondée.