preparatory:AB 89788

Wortprotokoll

La nouvelle loi sur l'approvisionnement en électricité a été présentée comme une libéralisation du marché. On peut dire aujourd'hui que cela a échoué pour les raisons suivantes:

1. Le marché de l'électricité, comme celui de tous les agents énergétiques, a fortement évolué ces derniers temps. Les prix spot lissés sont passés de 3,3 centimes par kilowattheure en 2003 à 11,3 centimes par kilowattheure en janvier 2008.

2. Monsieur Stoffel, président de la Comcom, l'a relevé dans la presse dominicale: la loi et l'ordonnance fixent la garantie des coûts et même la garantie d'un rendement des fonds propres pour les entreprises du secteur.

3. Pour le réseau - et cela a déjà été dit - et les infrastructures de production, la méthode de calcul permet un double amortissement. Dans mon entreprise, j'ai également deux plans d'amortissement: un théorique basé sur les normes comptables et un effectif beaucoup plus rapide. C'est donc la valeur effective au bilan des entreprises électriques que l'Elcom doit prendre en compte pour ses calculs.

4. Certaines communes usent et abusent des taxes et impôts sur l'électricité. [PAGE 1463]

Aucune entreprise ne fera usage de la possibilité d'acheter le courant sur le marché libre. Elles ne reçoivent d'ailleurs aucune offre. J'en ai fait moi-même l'expérience.

Concernant la hausse des prix, le Conseil fédéral a parlé vendredi dernier d'une hausse d'environ 20 pour cent. Je ne sais pas où vous avez été chercher ces chiffres, Monsieur le conseiller fédéral. J'ai ici quelques exemples: l'entreprise Von Roll a écrit à la plupart d'entre nous pour nous dire que la hausse des prix en ce qui la concernait dépassait 60 pour cent. Dans mon entreprise encore, et là c'est un chiffre fiable que je peux prouver à qui en douterait, la hausse que j'ai reçue par écrit se monte à 50,24 pour cent. La facture d'électricité passera de 600 000 francs en 2007 à 900 000 francs en 2009.

La seule fabrique de cellulose que nous avons en Suisse, l'entreprise Borregaard Suisse SA à Riedholz dans le canton de Soleure, a annoncé lundi sa fermeture. Elle a évoqué, parmi les trois raisons qui l'obligent à fermer, la hausse des prix de l'électricité. Ce sont 450 postes de travail qui disparaissent pour le canton de Soleure et plusieurs centaines qui seront en danger pour l'économie forestière et l'économie du bois.

Vous le constatez, la situation est grave et nous demandons au Conseil fédéral de prendre deux mesures:

1. pour une fois je suis d'accord avec Madame Wyss, présidente du groupe socialiste: je crois qu'il est urgent de suspendre la mise en vigueur de la nouvelle loi tant que l'Elcom n'a pas corrigé et contrôlé ses calculs. Il y a des erreurs de calcul; j'en ai décelé;

2. la mise en place, avec l'économie électrique, d'un plan garantissant à long terme l'approvisionnement du pays; j'ai eu l'occasion de le dire à Monsieur van Singer: l'augmentation de la consommation des CFF d'ici 2030 devrait approcher les 25 pour cent, dont 15 pour cent seulement lors de la mise en service du tunnel ferroviaire de base du Saint-Gothard.