AB 90858

Wortprotokoll

Si nous fixons à l'article 83a un délai de vingt ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, c'est pour que les assainissements soient réalisés. Dans le débat d'entrée en matière, Madame Diener a souligné le fait que des délais qui s'allongent n'est pas nécessairement très satisfaisant. C'est vrai, mais la question se pose quand même de savoir si nous préférons des proclamations très ambitieuses qui ne tiennent pas compte de la réalité ou si nous préférons travailler avec des délais relativement longs, mais avec un financement qui est assuré et qui permet dans la durée, sans choc brutal, de réaliser l'ensemble des mesures.

La commission vous propose de suivre la deuxième voie. Si elle décide de prévoir un délai de vingt ans et des dépenses de 50 millions de francs environ par année - c'est ce qu'elle a calculé -, les assainissements reviendront en tout à 1 milliard de francs. Ce chiffre est important, il est vrai, et s'il fallait le verser tout de suite, on ne saurait pas très bien où aller le chercher. Vingt ans, c'est un terme raisonnable et concret pour finalement aller de l'avant. N'oublions pas que la loi date de 1991 et que cela fait déjà dix-sept ans qu'elle est en vigueur. Si elle n'a pas apporté satisfaction, ce n'est pas parce qu'elle manquait d'objectifs nobles, c'est parce que l'on n'avait pas prévu les moyens proportionnels aux objectifs et que l'on n'avait pas élaboré de planification réaliste.

A mon avis, il vaut donc mieux choisir une planification réaliste, un financement concret correspondant pour obtenir véritablement dans vingt ans les résultats que nous voulons atteindre.