preparatory:AB 91449
Brunschwig Graf Martine · Nationalrat · Genf · Freisinnig-demokratische Fraktion · 2008-12-08
Wortprotokoll
La commission a décidé, par 16 voix contre 1 et 6 abstentions, de rejeter la proposition défendue par la minorité Schwander. Vous avez fort bien compris pourquoi nous vous proposons d'en faire autant.