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preparatory:AB 91584

Brunschwig Graf Martine · Nationalrat · Genf · Freisinnig-demokratische Fraktion · 2008-12-08

Wortprotokoll

Toutes celles et tous ceux qui sont vraiment préoccupés par les crédits accordés aux PME n'ont qu'à faire une chose aujourd'hui, c'est voter cet arrêté fédéral, parce que c'est la meilleure façon d'assurer des liquidités à la banque. C'est le premier point.

Le deuxième point, comme l'a rappelé Monsieur le conseiller fédéral Merz: cette lettre est totalement inapplicable étant donné le dispositif extrêmement vague qu'elle prévoit et le fait qu'en définitive elle ne va rien apporter de plus aux petites et moyennes entreprises.

Le troisième point, c'est qu'il est tout de même curieux d'introduire dans la loi, pour une seule banque, un dispositif de cet ordre qui semble devoir s'appliquer à l'ensemble des PME et qui pousserait la banque tout simplement à accorder des crédits à des PME qui ne recevraient pas de crédits d'autres banques en raison des risques.

Pour terminer, pour celles et ceux qui veulent vraiment s'intéresser à l'origine de la crise et pourquoi on en est arrivé là avec les crédits subprime aux Etats-Unis, c'est exactement parce qu'aux Etats-Unis on a pris ce type de mesure en matière de crédits, de façon forcée, sans réflexion, sans vérification de la solvabilité. En conséquence, le nombre de crédits a explosé dans le domaine immobilier et ils ont été accordés à des gens qui n'étaient pas en mesure de les rembourser. Il faudrait aussi se souvenir de ce que l'Etat fait parfois mal lorsqu'il intervient en mettant en vigueur ce type de disposition.

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