preparatory:AB 91626
Simoneschi-Cortesi Chiara · Nationalrat · Tessin · Fraktion CVP/EVP/glp · 2008-12-09
Wortprotokoll
Dans le rapport écrit qui vous a été distribué, la commission propose à l'unanimité de proroger d'un an, jusqu'au 3 janvier 2010, le délai imparti pour traiter l'initiative populaire "Eaux vivantes".
[VS]
Angenommen - Adopté