preparatory:AB 92144

Wortprotokoll

Une très large majorité du groupe radical-libéral vous invite à soutenir la proposition de la minorité II et de rejeter la proposition de la minorité I ainsi que celle de la majorité de la commission, qui s'est alignée pour l'essentiel sur la décision du Conseil des Etats pour différentes raisons que j'ai déjà exposées lorsque j'ai défendu de ma proposition de minorité. La version du Conseil des Etats et de la majorité de la commission a été considérée par notre groupe comme peu réaliste du point de vue budgétaire. De plus, cette version diminue le niveau de priorité du projet ZEB en général.

Il y a lieu de rappeler les trois étages du projet ZEB. Premièrement, le ZEB 1, qui est détaillé à l'article 4 et qui n'est pas remis en question, comme je l'ai dit, comprend 22 projets pour un coût de 5,4 milliards de francs avec les aménagements régionaux. Ce sont des projets répartis sur l'ensemble du territoire, mais les crédits y relatifs ont été réduits en fonction des 3 milliards de francs de surcoûts de la NLFA sur l'axe du Saint-Gothard, qui ont provoqué la réduction de l'enveloppe qu'il était initialement prévu d'allouer au ZEB 1 appelé anciennement "deuxième étape de Rail 2000".

Deuxièmement, les options d'extension, pour un montant de 3,5 milliards de francs, comprend dix projets énumérés à l'article 10. Ce paquet correspond exactement au texte de la proposition de la minorité II, soutenue par la majorité de notre groupe.

Troisièmement, il y a les grands projets ferroviaires qui représentent des travaux futurs pas encore véritablement planifiés. Il y en a pour plus de 10 milliards de francs, sans compter les demandes supplémentaires qui émanent des régions.

Qu'a fait le Conseil des Etats? Il a repris in extenso les options d'extension que vous retrouvez dans la proposition de la minorité II et il y a ajouté quelques grands projets ferroviaires comme ceux du tunnel de Brütten, du tunnel du Wisenberg et du tunnel du Heitersberg II ainsi que le développement des lignes d'accès nord et sud à la NLFA.

Cette solution du Conseil des Etats qui mélange les options d'extension détaillées dans le message du Conseil fédéral avec les grands projets ferroviaires n'est pas réaliste du point de vue financier - nous parlons de plus de 10 milliards de francs! -, ainsi que du point de vue de la planification et de la cohésion nationale. Je vous renvoie à ce sujet à la page 7288 du message du Conseil fédéral, les explications y sont claires.

Lors des études de planification, les options d'extension ont été traitées comme l'offre ZEB. C'est pourquoi les indications concernant ces options d'extension et le projet d'offre du ZEB comportent "contrairement aux grands projets, une profondeur de planification similaire" (message ch. 1.6.1). C'est d'ailleurs logique, puisque ces options sont issues de la réduction du projet ZEB, suite aux surcoûts enregistrés au Saint-Gothard.

Ainsi, avec la proposition de la minorité II, nous établissons une liste de projets qui concernent bien sûr la Suisse occidentale pour ce qui concerne le Lötschberg, la troisième voie entre Lausanne et Genève et le tunnel de Gléresse, mais aussi l'ensemble de la Suisse. Je prendrai notamment le cas du tunnel de base du Zimmerberg II, pour 1,3 milliard de francs, qui restera la deuxième priorité de ZEB 2 et qui sera l'une des futures priorités, mais il y a aussi dans notre liste des travaux sur l'axe Zurich-Coire, et bien d'autres projets encore.

Je vous demande donc, au nom d'une large majorité du groupe radical-libéral, de voter la proposition de la minorité II (Germanier).