preparatory:AB 92977

Wortprotokoll

D'après ce que je sais, ce point a déjà été examiné dans les commissions et les sous-commissions, et il est un peu resté en suspens au point que le Conseil national a eu à voter sur un amendement Sommaruga Carlo qui demandait 500 000 francs de plus que ce que le Conseil fédéral prévoyait. Il a été rejeté par 86 voix contre 76.

Je présente une proposition moyenne entre la proposition déposée au Conseil national et le projet du Conseil fédéral. Je vous propose d'augmenter de 250 000 francs le budget inscrit à cette position, c'est-à-dire la moitié de la réduction que le Conseil fédéral a prévue. Celui-ci justifie la diminution [PAGE 978] de 500 000 francs par une réduction du subside à accorder à la "Revue Suisse". Vous savez que la "Revue Suisse" est imprimée et distribuée aux 600 000 Suisses de l'étranger - 460 000 exemplaires, si je ne m'abuse - six fois par année actuellement. Cette revue, suggère le Conseil fédéral, peut être aussi envoyée à moindres frais de façon électronique. Cette explication a été fournie aux commissions pour justifier une coupe de ce genre.

Cependant, en l'état actuel - tout professionnel de la branche vous le dira -, passer d'une version papier qui est connue, acceptée et très bien vue d'ailleurs par la communauté suisse de l'étranger, à une version électronique nécessite évidemment un temps d'adaptation relativement long. C'est surtout parmi les destinataires de cette revue que le temps d'adaptation est long. Il faut construire une base de données pour pouvoir l'envoyer électroniquement; il faut demander aux intéressés s'ils désirent renoncer à la version papier en faveur de la version électronique. Cela nécessite un temps d'adaptation extrêmement long qui peut durer deux ou trois ans.

Imaginer que l'on puisse, parce que l'on décide aujourd'hui de passer à cette solution, économiser dès l'année 2009 un tiers des frais d'expédition, comme le propose le Conseil fédéral, est à mon avis absolument inacceptable. La seule conséquence pratique qu'une coupe de cette ampleur aurait serait d'obliger l'Organisation des Suisses de l'étranger à réduire la parution de cette revue de six à quatre numéros en 2009.

La proposition présentée au Conseil national avait un sens, elle consistait à dire: "Maintenons les six éditions en 2009, commençons à travailler sur un envoi électronique et on en aura les bénéfices en 2010." Comme cette proposition a été rejetée de justesse au Conseil national, je ne veux pas la reformuler de la même façon. Je vous propose dès lors une solution moyenne, c'est-à-dire de couper la poire en deux, soit de couper de 250 000 francs, mais pas de 500 000 francs. Cela obligera probablement à faire un seul numéro d'été, au lieu de deux, donc de réduire quand même le nombre de numéros, et à inciter les destinataires à passer graduellement à une forme de réception électronique, ce qui permettra d'avoir à nouveau six éditions en 2010 avec un pourcentage suffisant de lecteurs qui préféreront la version électronique à la version papier.

Mes liens d'intérêts sont connus: je suis président de l'intergroupe parlementaire Suisses de l'étranger. Je vous demande instamment de procéder à cette réaugmentation qui, en fait, n'est qu'une diminution de la coupe budgétaire prévue par le Conseil fédéral.