preparatory:AB 93198

Wortprotokoll

Je commencerai par déclarer mes liens d'intérêts puisque, comme vous le savez tous, je suis sage-femme depuis vingt ans, même si j'ai largement diminué mon activité professionnelle. Je dois toutefois vous dire que les sages-femmes ne sont pas concernées par le gel des admissions, puisque aucun canton n'a jugé nécessaire de les inclure dans cette réglementation. Pourquoi est-ce le cas? Simplement parce que, en tout cas pour le moment, il n'y a pas trop de sages-femmes et, donc, de ce point de vue-là, je ne suis pas concernée par cette question.

Maintenant, pour rester dans la thématique des mes liens d'intérêts, je pourrais vous dire que je suis fille, mère, épouse, grand-mère, voisine, amie de personnes qui souffrent ou ont souffert de maladies chroniques, de maladies aiguës, de maladies congénitales ou qui sont en bonne santé, de personnes qui ont subi des accidents. Mais j'entretiens aussi ce genre de relations avec des personnes qui ont parfois subi des pressions pour changer d'assurance-maladie ou, au contraire, qui n'ont pas réussi à en changer parce qu'elles entraient dans la catégorie des "mauvais risques", ou encore avec des personnes qui ont de la peine à payer des primes mensuelles particulièrement élevées pour les familles.

Et puis je suis, d'abord et avant tout - sans doute -, une assurée. Je suis une assurée qui subit chaque année, chaque automne, la multitude de téléphones de démarchage, qui observe avec une irritation certaine les campagnes d'affichage et de publicité TV faites par les assureurs et qui reçoit régulièrement la publication de son propre assureur qui juge nécessaire ou utile de vendre des voyages, des séjours à la montagne ou des appareils de loisir électroniques.

Dans ces sens-là, je pense être représentative de la majorité de la population.

Le rapporteur et président de la commission a fait très précisément le compte rendu de nos travaux. Ainsi, à la recherche d'une solution de remplacement durable au gel des admissions, la commission était, à l'unanimité, entrée en matière sur le projet du Conseil fédéral qui prévoit la liberté de contracter - et cela, pour ma part, malgré une opposition fondamentale à une telle liberté de contracter -, pour finalement utiliser le seul message issu du paquet de révisions de la LAMal encore pendant devant notre commission.

L'autre élément qui a également éclairé nos débats - du moins à leurs débuts -, c'est le résultat très clair de la votation du 1er juin 2008 sur l'article constitutionnel sur la santé. La population s'est nettement opposée à la marchandisation de la santé, à plus de concurrence, à la liberté de contracter et à la prise de pouvoir des assureurs. Or, malheureusement, au fil des mois et des séances, le souvenir de cette votation s'est comme évaporé, permettant l'élaboration d'un projet qui ne tenait pas compte du vote du 1er juin dernier et qui était dès lors inacceptable. [PAGE 1042]

Beaucoup de choses ont été dites lors du débat de ce matin, je ne les répéterai pas. Mais je tiens quand même à dire deux ou trois choses, notamment en réponse à l'intervention de Madame Diener. D'abord, je pense que savoir reconnaître son incapacité, ses faiblesses, est une qualité fondamentale. En l'occurrence, j'ai acquis la conviction que la commission était incapable, en l'état, de mener à bien des travaux qui aboutiraient rapidement à un résultat équilibré.

Madame Diener, vous nous avez aussi dit que nous étions naïfs - j'aime bien le terme "blauäugig", malheureusement il n'y a pas d'équivalent en français - de croire que le Conseil national y arriverait mieux. Alors je veux vous rassurer: je ne crois pas au Père Noël, même si nous approchons de cette journée bénie, mais je pense que nous devons vraiment essayer de sortir d'une situation de blocage. Je pourrais vous rétorquer qu'il est sans doute aussi "blauäugig" de penser que notre commission va réussir en très peu de temps ce qu'elle vient de rater en de nombreuses séances et de nombreux mois.

J'aimerais ajouter que je n'ai rien contre les modèles de "managed care"; au contraire, je pense qu'il est important et intéressant de discuter de modèles duals. Mais le modèle élaboré et qui a finalement été rejeté ne répondait pas du tout à la problématique de l'approvisionnement en soins, à la question du trop-plein ou du trop peu de prestataires de soins, principalement les médecins.

Je vois donc le refus d'entrer en matière un peu comme une dernière chance et je conclurai, comme représentante de mon canton, en citant la lettre que vous avez toutes et tous reçue de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé: ils considèrent "la proposition de non-entrée en matière comme logique et indiquée".