preparatory:AB 93302

Wortprotokoll

On peut sans doute discuter de longues heures sur l'opportunité de placer un tel article dans une loi sur l'encouragement de la culture ou ailleurs. On en revient sans doute au niveau des débats qui, au Moyen Age, préoccupèrent pendant de longues heures, de longs jours, de longues semaines, les moines assidus pour décider du sexe des anges! La discussion est sans doute plaisante, intéressante, passionnante même. Il n'est cependant pas certain qu'elle soit vraiment opportune et utile.

En termes normatifs, il convient de rappeler que le Parlement, il y a un peu plus de dix ans, ici même, a autorisé le Conseil fédéral à ratifier la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, qui est à l'origine de notre législation nationale une base légale pour le soutien des gens du voyage en tant que minorité nationale dans notre pays. Si l'on part de cet état de fait et que l'on souhaite un minimum de cohérence dans notre système législatif, remplacer une loi spéciale, lourde, particulière, par une disposition légale dans le cadre de la loi sur la culture, est une simplification législative.

Il est d'autant plus surprenant que la proposition de la minorité de la commission, défendue par Monsieur Pfister Theophil, prévoit, au contraire des habitudes que son parti défend, une complication: plus de lois, plus de paragraphes. C'est habituellement le discours contraire que tient son parti. Je suis quelque peu surpris de l'insistance avec laquelle vous défendez un foisonnement de la législation helvétique!

L'article 15 de la loi tel qu'il est proposé constitue une base légale simple, efficace, pour pérenniser les mesures qui existent aujourd'hui et qui ont fait leurs preuves au cours des dernières années. Monsieur le conseiller fédéral Couchepin les a mentionnées et précisées. Nous avons un excellent effet de levier dans la mesure où, avec moins de 0,0001 pour cent de notre PIB, nous réussissons à créer des bases légales et des conditions qui permettent à une culture nationale concernant environ 35 000 personnes de nationalité suisse de se développer.

Dans le contexte d'une législation aussi simple et efficace que possible, je vous suggère, au nom de la majorité de la commission, d'adopter l'article 15 du présent projet de loi.