preparatory:AB 93591

Wortprotokoll

Le groupe libéral-radical votera l'arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "contre la construction de minarets" et rejettera l'amendement de la minorité présenté par Monsieur Gross, déclarant cette initiative nulle et non soumise au vote du peuple et des cantons.

S'agissant de la recevabilité de cette initiative, celle-ci respecte les règles impératives du droit international et doit, par conséquent, être soumise au souverain, ne serait-ce que pour des raisons symboliques évidentes.

S'agissant du fond, maintenant: l'inscription dans la Constitution d'une interdiction sans limites ni exceptions de construire de nouveaux minarets reviendrait à restreindre les droits fondamentaux essentiels, mais aussi à empiéter sur les compétences cantonales, et ceci sans aucun égard au principe de proportionnalité qui prévaut en Suisse.

De plus, cette initiative ne permet pas d'atteindre l'objectif visé par les auteurs de l'initiative. Elle ne permet ni de combattre, ni même de prévenir les actes attentatoires à la Constitution commis par des milieux extrémistes et fondamentalistes qui se réclament de l'islam. L'interdiction, au contraire, menacerait la paix religieuse en Suisse, car elle serait perçue comme une discrimination par la population musulmane. Elle stigmatiserait une communauté et engendrerait un sentiment d'exclusion à l'encontre des 400 000 musulmans qui vivent en Suisse ou simplement des Suisses qui sont musulmans et, qui sont, je tiens à le préciser, pour la plupart des cas, parfaitement intégrés. Cette initiative, bien loin de valoriser la cohabitation entre islam et valeurs helvétiques pousserait immanquablement les musulmans vers la clandestinité.

La Constitution, et d'ailleurs l'ensemble de la législation suisse, s'applique à tous, y compris aux musulmans de ce pays. Aucun d'eux ne peut invoquer un précepte religieux ou la charia pour se soustraire à l'ordre juridique suisse. Mais s'ils ne peuvent se réclamer d'un statut spécial, ils ont aussi le droit d'être traités à l'égal des autres personnes et communautés religieuses qui vivent en Suisse.

A l'étranger, l'interdiction visée par cette initiative susciterait l'incompréhension et ternirait inévitablement l'image de la Suisse, ce qui, vous en conviendrez tous, pourrait avoir des répercussions qui seraient fâcheuses tant sur la sécurité des établissements suisses que sur nos intérêts économiques. [PAGE 91] Cette initiative va aboutir à des conséquences désastreuses pour notre pays, et ceci quel qu'en soit son résultat dans les urnes. D'abord, elle va renforcer un sentiment d'exclusion et de rejet, qui est déjà observé auprès de nombreux musulmans qui vivent dans ce pays. En effet, comment demander à quelqu'un de se sentir partie prenante de l'identité nationale si l'on commence par rejeter d'emblée l'un des pans de son identité profonde, à savoir sa foi?

Aujourd'hui, l'immense majorité des 400 000 musulmans de Suisse ne s'identifient pas en priorité par leur appartenance à l'islam. Mais en s'attaquant à la religion de quelqu'un, on finit immanquablement par provoquer un repli identitaire défensif. Il ne faut pas se calquer sur des régimes qui étouffent l'espace religieux en condamnant les mouvements religieux à une clandestinité dommageable. Les initiants citent souvent l'exemple de l'Arabie saoudite qui n'accorde pas toute liberté de culte aux chrétiens. Nous, libéraux-radicaux, répondons d'abord que l'Arabie saoudite, pas plus qu'aucun pays au monde, ne doit être notre étalon, notre modèle.

Il ne s'agit pas ici de l'islam ou de l'Arabie saoudite, il s'agit de notre pays, la Suisse. Nous voulons un pays où l'on soit libre de croire, libre de ne pas croire; nous ne voulons pas instaurer une police religieuse. Quant au prétexte de la menace extrémiste, il porte à faux. Pour la contrer, ce qu'il faut, ce n'est pas interdire les minarets. Pour y parvenir, il faut assurer la transparence du financement des organisations religieuses. Il faut aussi permettre la formation d'imams en Suisse et non pas les faire venir de l'étranger, et tout ceci dans un esprit de tolérance qui prévaut en Suisse. Il ne s'agit pas d'islamiser la Suisse, mais de permettre l'émergence d'un islam qui provient de la Suisse, en accord, bien entendu, avec les valeurs de notre pays. Les musulmans ont droit à la fierté d'être musulmans mais aussi à la fierté d'être suisses. Et à ce titre, le minaret, qui est visible et identifiable, est un facteur d'identification et d'intégration puissant.

Lorsque, peu après la naissance de l'Etat moderne, les radicaux genevois ont offert des terrains aux juifs, aux orthodoxes et aux catholiques pour construire des lieux de culte au centre-ville, beaux et visibles de tous, ils ont donné à cette époque - c'était il y a 150 ans - un signal fort. Les religions ont leur place dans la cité, au coeur de la cité, pas à l'écart, pas dans des banlieues, pas dans des souterrains, pas dans des ghettos.

En remettant en cause, comme le font ceux qui soutiennent cette initiative, non plus le droit d'ériger des minarets mais les fondements mêmes d'une religion, on finit par étendre le reproche d'extrémisme à l'ensemble des croyants, voire à ceux qui, musulmans, ont choisi la voie de l'athéisme, cette liberté de ne pas croire. Un même soupçon commence à recouvrir le prédicateur extrémiste ou le collègue de bureau algérien qui observe approximativement le jeûne du mois du ramadan, mais qui ne rechigne pas, à l'occasion, de boire un verre de vin.

La liberté de croire, de prier et de s'identifier à des racines religieuses autant que culturelles, fait partie des besoins fondamentaux de chacun, et, dans un Etat fédéral comme la Suisse, construit sur l'acceptation réciproque des différences culturelles, linguistiques et religieuses, cette liberté est constitutive de notre identité nationale. C'est pourquoi la laïcité ne doit pas viser à interdire le fait religieux, mais bien au contraire à créer un cadre garantissant tant la neutralité confessionnelle de l'Etat que la liberté à tous les citoyens de croire mais aussi de ne pas croire. Ce n'est pas avec l'initiative qui nous est proposée que nous parviendrons à respecter ces valeurs.

C'est pour toutes ces raisons que je vous invite, au nom du groupe libéral-radical, à voter cet arrêté fédéral recommandant le rejet de l'initiative populaire "contre la construction de minarets" et à rejeter la proposition de la minorité composée de membres du groupe socialiste, emmenée par Monsieur Gross, qui prévoit de la déclarer nulle.