preparatory:AB 96658

Wortprotokoll

La proposition Scherer n'a pas été traitée en commission. Elle vise à supprimer l'exception qui est prévue par rapport à la langue dans laquelle doivent être rédigées les informations sur le produit. Je crois que la proposition est claire.

Dans la pratique, il faut savoir que, de toute façon, sur les quatre langues nationales que compte notre pays, trois en tout cas - l'allemand, l'italien et le français - sont très répandues au sein de l'Union européenne. Des dizaines de millions de consommateurs dans l'UE parlent ces langues et, si un produit est commercialisé dans l'UE, en principe, dans l'immense majorité des cas, il y a toujours une de ces langues qui figure dans les informations sur le produit. Par conséquent, la portée réelle de l'exception que souhaite supprimer Monsieur Scherer est pratiquement inexistante.