preparatory:AB 97129

Wortprotokoll

Comme rapporteur, il ne m'appartient pas de vous demander d'adopter la proposition de minorité que j'ai déposée. Par contre, il m'incombe de donner des explications sur les raisons à l'origine des propositions soit de la majorité, soit de la minorité.

En ce qui concerne la proposition de la minorité, qui avait été formulée par la branche elle-même, j'aimerais simplement préciser que c'est le fruit d'une volonté de trouver un compromis à l'échelon national, parce que les règles de formation des prix et les us et coutumes de la branche n'étaient pas identiques dans les différentes parties du pays, ce qui a abouti à des différences de prix relativement importantes. La fourchette prévue, avec un plafond à 120 pour cent du prix de vente, correspond à un compromis dans le sens d'une baisse et non pas un risque d'autorisation de prix surfaits.

La volonté à la base de cette proposition trouve sa justification dans le fait que, si vous prenez le système de la surveillance des prix, contrairement à d'autres secteurs de l'économie où il y a des prix administrés et où il s'agit de contrôler la politique en matière de prix pratiquée par quatre, cinq, six ou sept entreprises, il y a dans le domaine du livre des milliers et des milliers, pour ne pas dire des millions de livres. Il est donc clair que l'intervention du surveillant des prix serait beaucoup plus problématique, parce que chaque prix de chaque livre a son histoire, son origine. C'est ce qui explique la différence entre la majorité et la minorité.

Pour le reste, il ne m'appartient pas de vous donner une autre consigne de vote que celle de la majorité de la commission.