preparatory:AB 97143

Wortprotokoll

Il faut être clair au sujet de la proposition de la minorité Schelbert: il ne s'agit pas que des produits importés, il s'agirait également du marché national. La majorité de la commission vous invite donc à rejeter la proposition défendue par la minorité Schelbert, parce que, si elle était adoptée, cela équivaudrait à élargir la fourchette. Or, les valeurs qui ont été acceptées tout à l'heure sont un compromis et cela correspond aux prix comparatifs dans d'autres domaines de l'économie. On n'importe pas que des livres, on importe aussi des voitures, des motos et beaucoup d'autres choses. On sait que des statistiques ont été publiées et que le vote qui a eu lieu tout à l'heure - sur lequel je ne voulais pas donner un préavis formellement favorable - va dans ce sens.

Par contre, si les 5 pour cent de rabais sont inscrits dans la loi - c'est le système de la loi Lang en France -, on ne saurait imaginer que le libraire ait au contraire la possibilité d'augmenter de 5 pour cent le prix d'un livre, parce que ce serait une sorte d'effet contraire, même si des livres ou des libraires mériteraient une telle possibilité. Surtout, ce qu'il faut dire, au nom de la majorité de la commission, c'est que les effets de la proposition de la minorité Schelbert, en l'occurrence, se retourneraient contre le consommateur. Or toute la loi se veut une protection du produit et du consommateur.

C'est la raison pour laquelle je vous demande, au nom de la majorité de la commission, de rejeter la proposition de la minorité Schelbert, qui n'est d'ailleurs pas véritablement demandée par la branche, et de conseiller aux libraires d'être attractifs par d'autres moyens, par de l'inventivité et de la création.