Wortprotokoll

Madame Aubert demande au Conseil fédéral d'élaborer des règles de droit applicables au niveau national et susceptibles d'être intégrées dans le droit international public, visant à lutter de manière efficace contre le génocide culturel. L'élaboration de ces nouvelles règles de droit aurait pour but de prévenir le génocide biologique et physique, de protéger et promouvoir les droits humains et la diversité culturelle en Suisse, en Europe et dans le monde.

Le Conseil fédéral vous propose de rejeter la motion.

Pourquoi? Premièrement, le crime de génocide, selon les termes de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide du 9 décembre 1948, ne comprend pas les actes de "génocide culturel". Deuxièmement, l'inclusion des actes de "génocide culturel" dans la définition du génocide au niveau national aura un effet de dilution du terme de "génocide" ce que, bien entendu, personne d'entre nous ne souhaite.

Sur la scène internationale, la Suisse se montre très active en matière de prévention du génocide. Elle encourage les efforts effectués au sein de l'Organisation des Nations Unies pour développer et renforcer les instruments permettant de détecter des situations qui pourraient aboutir à de telles tragédies humaines et organise conjointement avec d'autres Etats des forums sur ce thème.