Message concernant le supplément I au budget 2012

du 28 mars 2012

Le message et les projets d’arrêtés concernant le supplément I au budget 2012 ont été approuvés par le Conseil fédéral le 28 mars 2012. Ce message est publié dans la Feuille fédérale uniquement sous la forme d’un renvoi1. Le texte peut être consulté sur Internet à l’adresse suivante: www.efd.admin.ch/dokumentation/gesetzgebung.

1er mai 2012 Chancellerie fédérale

1 En application de l’art. 19 de l’ordonnance sur les publications officielles (RS 170.512.1), la publication dans la Feuille fédérale du message concernant le supplément I au budget se limite à la mention du titre et au nom de l’organisme auprès duquel il peut être obtenu, conformément à l’art. 13, al. 3, de la loi sur les publications officielles (RS 170.512).

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