Révision partielle de quatre ordonnances sur le droit des produits chimiques (O sur les produits chimiques, O sur les produits biocides, O sur les bonnes pratiques de laboratoire et O sur les émoluments relatifs aux produits chimiques)

Rapport explicatif concernant la 1e révision de l'ordonnance sur les émoluments relatifs aux produits chimiques (OEChim)

Annexe Ch. II, phrase introductive

Le traitement des demandes d'autorisation pour les produits biocides contenant des microorganismes est beaucoup plus fastidieux que pour les produits n'en contenant pas. Par conséquent, le délai de traitement des premiers est six fois plus long (art. 19, al. 1, let. i, de l'ordonnance sur les produits biocides). L'amendement proposé dans le cadre de la présente révision permet d'augmenter les émoluments relatifs aux produits biocides contenant des microorganismes afin que ceux-ci couvrent les frais de traitement des dossiers comme cela est le cas pour les autres produits biocides.