Message sur le financement de la culture pour les années 2012 à 2015 (message sur la culture) | Lexipedia

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L‟INTÉRIEUR

Message sur l’encouragement de la culture pour la période 2012 à 2015 (Message culture)

Rapport sur les résultats de l‟audition

Rapport d‟audition sur le message sur l‟encouragement de la culture pour la période 2012 à 2015 (Message culture), état : 22 février 2011

Table des matières

1 Contexte 3

2 Procédure d’audition et exploitation des résultats 3

2.1 Procédure d‟audition .................................................................................................................3 2.2 Exploitation des résultats ..........................................................................................................3 2.3 Thèmes et méthode d‟évaluation .............................................................................................. 4

3 Résumé des résultats 5

4 Aperçu des principaux thèmes 5

4.1 Thème 1 : Méthode et présentation thématique du message culture ......................................5 4.2 Thème 2 : Finances ..................................................................................................................6 a) Thème 2.a : Moyens financiers pour l‟encouragement federal de la culture pour les années 2012 à 2015 .......................................................................................................6 b) Thème 2.b : Répartition des moyens financiers entre les diverses institutions et tâches fédérales .........................................................................................................................8 4.3 Thème 3 : Répartition des tâches / collaboration......................................................................8 a) Thème 3.a : Confédération, cantons, villes et acteurs culturels .....................................8 b) Thème 3.b : Institutions fédérales et plus particulièrement Office fédéral de la culture et fondation Pro Helvetia ................................................................................................ 9 4.4 Thème 4 : Thèmes transversaux ............................................................................................10 a) Thème 4.a : Création de thèmes transversaux ............................................................10 b) Thème 4.b : Sélection concrète des thèmes transversaux ..........................................11 4.5 Thème 5 : Remarques spécifiques .........................................................................................11 a) Thème 5.a : Domaines d‟encouragement (littérature, danse, etc.) ..............................11 b) Thème 5.b : autres points (sécurité sociale, statistiques, etc.) .....................................18

5 Annexe 19

5.1 Listes des participants à l‟audition avec abréviations .............................................................19 5.2 Liste des abréviations .............................................................................................................25 a) Participants à l‟audition .................................................................................................25 b) Autres abréviations: ......................................................................................................31 5.3 Aperçu statistique des réponses .............................................................................................32

1 Contexte

En vertu de l‟art. 27 de la loi fédérale sur l‟encouragement de la culture (LEC), le Conseil fédéral soumet tous les quatre ans à l‟Assemblée fédérale un message relatif au financement de l‟encouragement fédéral de la culture ; il y définit ses priorités pour cette période. La Confédération entend au préalable les cantons, les villes et les communes ainsi que les milieux intéressés. Le message culture énumère les défis à relever, les objectifs à atteindre, les mesures à prendre et les crédits à engager pour la période 2012 à 2015 dans l‟ensemble des domaines d‟encouragement couverts par les institutions culturelles de la Confédération (Office fédéral de la culture, fondation P ro Helvetia, Bibliothèque nationale suisse, Musée national suisse).

2 Procédure d’audition et exploitation des résultats

2.1 Procédure d’audition

Le 25 août 2010, le DFI a ouvert l‟audition sur le projet de message sur l‟encouragement de la culture pour la période 2012 à 2015 (Message culture). Les milieux intéressés avaient jusqu‟au 24 novembre 2010 pour prendre position. Un bref délai supplémentaire a été accordé dans quelques cas exceptionnels dûment motivés.

En plus des 26 cantons, treize partis politiques, huit associations économiques, sept organisations intercommunales et intercantonales et 143 organisations travaillant dans les domaines de la formation ou de la culture ont été invités à se prononcer. Nous nous sommes adressés à 197 destinataires. er En comptant les prises de position spontanées, nous avons reçu 321 réponses au 1 décembre 2010. Nous ont fait parvenir leur prise de position : 25 cantons, cinq partis politiques (UDC, PLR, PDC, PS et Verts), deux associations économiques (economiesuisse et Union syndicale suisse), trois organisations intercommunales et intercantonales (Conférence suisse des directeurs cantonaux de l‟instruction publique [CDIP], Groupement suisse pour les régions de montagne et Union des villes suisses, [UVS]), onze villes et un grand nombre d‟organisations travaillant pour la culture et pour la formation. D'autres détails figurent en annexe sur la liste des participants à l‟audition (ch. 5.1) et dans le résumé statistique (ch. 5.3).

2.2 Exploitation des résultats

Le message culture soulève des questions qui ont une portée considérable pour la future politique culturelle fédérale. En conséquence, les réactions ont été vives. Les prises de position engagées et parfois très longues sont motivées et, par-delà l‟objet même du message, suggèrent des pistes intéressantes quant aux bases et aux orientations de la politique culturelle suisse. Vu la diversité des réponses, seuls les points les plus importants et les plus fréquemment cités ont pu être abordés dans l‟évaluation. Il n‟est pas non plus possible de reprendre en détail les motivations et les arguments sans que le rapport perde sa clarté. Pour l‟évaluation, il a été décidé de citer les avis dans une forme écourtée mais non reformulée. Le présent rapport donne un aperçu des prises de position qui nous sont parvenues. Le résumé sommaire des résultats de l‟audition sur le message (ch. 3) est suivi par un exposé des réactions sur cinq thèmes sélectionnés pour l‟évaluation (ch. 2.3 et 4). La liste des participants à l‟audition, une liste d‟abréviations et un résumé statistique (ch. 5) se trouvent en annexe. Pour d‟autres détails, nous vous renvoyons aux réponses à l‟audition qui peuvent être consultées à l‟OFC sur rendez-vous.

2.3 Thèmes et méthode d’évaluation

Le rapport d‟audition a synthétisé en cinq thèmes le contenu des prises de positions. Le présent rapport d‟audition est structuré selon ces cinq thèmes. 1. Méthode et présentation thématique de la politique culturelle du message culture

2. Finances

a) Montant des moyens financiers pour l‟encouragement fédéral de la culture pour la période

2012 à 2015

b) Répartition des moyens financiers entre les diverses institutions et tâches fédérales

3. Répartition des tâches / collaboration

a) entre la Confédération, les cantons, les villes et les acteurs culturels b) entre les institutions fédérales et notamment entre l‟Office fédéral de la culture et la fondation Pro Helvetia

4. Thèmes transversaux

a) Création de thèmes transversaux b) Sélection concrète des thèmes transversaux

5. Remarques spécifiques

a) Domaines d‟encouragement (littérature, danse, etc.) b) Autres points (sécurité sociale, statistiques, etc.) L‟évaluation a été faite sur la base des principes suivants : Pour ce qui est des thèmes 1 à 4, les prises de position ont été classées dans une des trois catégories d‟évaluation suivantes : a. approbation de principe b. réserves importantes c. refus Pour ce qui est du thème 5, il n‟a pas été possible de classer les prises de position en catégories, car les avis sont trop spécifiques. Les prises de position n‟ont donc été résumées que sous forme de texte. Thème 1 : Le thème méthode/présentation thématique considère uniquement les avis portant sur la méthode du message culture et la présentation thématique de la politique culturelle. Les avis relatifs au contenu sont examinés dans les thèmes 2 à 5. Thème 2 : Lorsque des ressources financières ont été demandées sans autres spécifications, et qu‟elles portent sur un domaine spécifique, les demandes ont été classées comme refus sous le thème 2a. Lorsqu‟il était spécifié que les ressources supplémentaires devaient être portées à la charge d‟un autre domaine (nouvelle répartition), les avis ont été enregistrés comme réserve/refus sous le thème 2b. Tous les participants à l‟audition ne se sont pas prononcés sur chacun des thèmes-clés. Lorsque les participants ne se sont pas explicitement exprimés, leur avis n‟a pas été classé et il n‟a notamment pas été considéré comme une approbation. Lorsqu‟outre leur propre avis, les participants renvoient à une ou plusieurs autres prises de position, l‟évaluation prend en principe en compte l‟avis et non l‟ensemble des points référencés. Les 321 prises de position que nous avons reçues proviennent aussi bien de cantons, de grands partis, de villes, d‟organisations intercantonales et intercommunales que de particuliers ayant des demandes précises et ponctuelles. Le résumé des résultats (tableaux) tient compte de toutes les prises de position sans ordre de priorité. L‟évaluation détaillée des thèmes a porté sur 95 prises de positions déterminantes, qui comprennent outre l‟ensemble des cantons et des partis, les principaux interlocuteurs et les demandes les plus importantes du point de vue de l‟OFC. Les 139 autres prises de position peuvent être qualifiées de «collection de signatures» (prises de position-types envoyées par un grand nombre de participants) portant sur des demandes précises («Sportmuseum» [54], «art numérique» [35] et «Joyeux message culture?» [50]).

3 Résumé des résultats

Les participants se sont exprimés comme suit sur les cinq thèmes : - La méthode, le large éventail de la présentation thématique et la qualité des contenus ont reçu un accueil largement positif. Il n‟y a pas de critiques à ce sujet. - Pratiquement tous les participants demandent davantage de moyens pour la culture, que ce soit en général ou pour des domaines particuliers (tous les cantons, la CDIP, l‟UVS, le PDC, le PS et les Verts). C‟est dans le domaine de la protection du patrimoine culturel et des monuments historiques et dans celui du soutien aux musées, collections et réseaux de tiers que le besoin financier est le plus urgent. Seul le PLR se déclare d‟accord avec les ressources financières prévues dans le projet. L‟UDC et economiesuisse se prononcent en faveur d‟une réduction des ressources. Peu de participants se prononcent sur la répartition prévue des moyens financiers entre les différentes institutions fédérales et entre les différentes tâches. La CDIP et l‟UVS demandent, pour le cas où des ressources supplémentaires ne seraient pas à disposition, que les priorités soient renforcées (notamment en faveur de la protection du patrimoine culturel et des monuments historiques et en faveur des musées, collections et réseaux de tiers) et rejettent la mise en œuvre du projet « Succès livre et littérature » prévu dans le texte soumis à l‟audition si des ressources supplémentaires ne sont pas allouées. - Le PDC, le PS et les Verts demandent le renforcement de la collaboration entre la Confédération, les cantons et les villes en matière de politique culturelle. L‟UVS, quelques cantons et la CDIP demandent que la subsidiarité soit davantage prise en compte ; ils craignent notamment que les deux thèmes transversaux « Traditions vivantes » et « Culture numérique » n‟entraînent des coûts supplémentaires pour les cantons et les villes. La répartition des tâches et la collaboration entre les quatre institutions culturelles fédérales est majoritairement saluée. - La CDIP, certains cantons et certaines villes ont fait part de leur scepticisme relativement aux deux thèmes transversaux que sont « Traditions vivantes » et « Culture numérique ». Les participants sont peu nombreux à se prononcer sur la sélection concrète des thèmes transversaux, et quand ils le font, c‟est pour majoritairement approuver les thèmes proposés. - La majorité des participants (à l‟exception du PLR et d‟economiesuisse) ont des demandes concrètes relatives aux domaines d‟encouragement et à d‟autres points comme la sécurité sociale, les conditions favorables à la culture et les statistiques. Vous trouverez plus de détails au ch. 4.5.

4 Aperçu des principaux thèmes

4.1 Thème 1 : Méthode et présentation thématique du message culture

Remarques sur l‟évaluation : Lorsque les participants ne se sont pas explicitement exprimés, leur avis n‟a pas été classé et il n‟a notamment pas été considéré comme une approbation. Le thème méthode/présentation thématique considère uniquement les avis portant sur la méthode du message culture et la présentation thématique de la politique culturelle. Les avis relatifs au contenu sont examinés dans les thèmes 2 à 5.

Approbation de principe Importantes Refus réserves Cantons 18 (NW, LU, SO, GL, SH, BS, TI, BL, UR, JU, GR, VD, AG, SZ, ZG, NE, TG, ZH) Partis politiques 3 (PDC, PS, Verts) Associations économiques 1 (USS) Organisations 2 (CDIP, UVS) intercantonales et intercommunales et villes Milieux et organisations 79 5 2 intéressés

De nombreux participants jugent très bonnes la méthode, la présentation thématique et la qualité du message culture. AI, AR, BE, BL, BS, GL, GR, JU, LU, NE, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH ; PDC, Verts, PS ; CDIP, UVS; AdS, ACT, FDS, ASDEL, BibMed, DAH, DS, CFC, Genève, IG, IGV (sur la notion de culture et les objectifs), j+m (aucune stratégie culturelle claire décelable), CCMH, CSAC, NIKE, ph, UTS, SBVV, SC, SHS, ISJM, CSDC (sur l‟introduction), CSM, T+T, TRC, UNESCO (sur la notion de culture et les objectifs), visarte, VMS, Zurich

Il n‟y a pas de critique au sujet de la méthode ou de la présentation thématique du message culture. D‟un point de vue procédural, certains cantons et villes critiquent le fait que les ordonnances d‟exécution/régimes d‟encouragement qui doivent entrer en vigueur en même temps que la LEC ne soient pas encore disponibles. AI, AR, BL, FR, LU, NE, SG, SH, ZG, ZH (similaire); CDIP; Zurich

Une partie des participants souhaient que les données et les chiffres suivants soient introduits dans le message culture : - une liste des tâches actuelles de l‟OFC et de Pro Helvetia en comparaison avec le budget actuel VD; ACT, ASDEL, DS, UTS, SC, CSDC, T+T

- un exposé de l‟encouragement fédéral par rapport à l‟encouragement des cantons et des villes ; une remarque sur le rôle des personnes privées ; un graphique montrant la part du « gâteau » que touche chaque domaine ACT, DS, UTS, T+T

- une comparaison du budget avec les besoins effectifs ACT, CinéS, GARP, PC, SFP, CSDC

Quelques participants souhaitent voir apparaître les données suivantes : - comparaison des « pertes » et « profits » nés du transfert de tâches et du budget ph

- définitions plus claires de notions fondamentales et programme global FR

- objectifs clairs et plus de transparence concernant les critères de répartition des moyens financiers CSAC

- analyse du marché culturel suisse et considérations quant aux répercussions sur le marché des mesures d‟encouragement (notamment les effets négatifs du soutien des associations par rapport aux associations non subventionnées) SKVB

De plus, de nombreux participants font des propositions concrètes de formulation. Il est en particulier fait référence aux prises de position. p.ex. BE; FDS, BibMed, CinéM, CDIP, ICOM, CCMH, CSAC, memo, NIKE, SBVV, SC, SF, ISJM, UNESCO, VMS

4.2 Thème 2 : Finances

a) Thème 2.a : Moyens financiers pour l’encouragement federal de la culture pour le s années 2012 à 2015 Remarques préliminaires sur l‟évaluation : Lorsque des ressources financières ont été demandées sans autres spécifications, et qu‟elles portent sur un domaine spécifique, les demandes ont été classées comme refus sous le thème 2a. Lorsqu‟il était spécifié que les ressources supplémentaires devaient être portées à la charge d‟un autre domaine (nouvelle répartition), les avis ont été enregistrés comme réserve/refus sous le thème 2b. Les souhaits et les demandes, et également ceux de nature financière, relatifs à un domaine particuliers, , sont traités dans le thème 5.a.

Approbation Importantes Refus Refus de principe réserves (=moyens (=reduction des (=moyens supplémentaires) moyens) supplémentaires) Cantons 25

Partis politiques 1 (PLR) 3 (PDC, PS, Verts) 1 (UDC) Associations 1 (USS) 1 (economiesuisse) Kommentar [PFM1]: économiques Organisations 3 (CDIP, USV, intercantonales et SAB) intercommunes et villes Milieux et 1 9 156 (dont 35 « art organisations numérique ») intéressés

Pour ce qui est de la situation financière globale dans l‟encouragement de la culture pour les années 2012 à 2015, seul le PLR est totalement d‟accord avec le montant de 632,7 millions de francs prévu dans le projet (le parti s‟exprime uniquement sur ce point dans sa prise de position).

Pour l‟UDC et economiesuisse, les moyens financiers prévus dans le projet doivent être réduits. L‟association économique demande concrètement une coupe de 10 millions de francs par an au total dans les domaines de l‟encouragement du cinéma et de Pro Helvetia. L‟UDC ne fait aucune proposition concrète de réduction, mais demande un examen de l‟ensemble des tâches culturelles fédérales. A l‟avenir, les subventions ne devraient plus être allouées qu‟aux projets qui bénéficient également d‟importants moyens investis par des tiers. Selon l‟UDC, c‟est uniquement là qu‟il existe une demande réelle. Tous les autres participants qui s‟expriment sur les finances demandent une hausse des moyens consacrés à l‟encouragement de la culture : Les participants regrettent généralement que le Conseil fédéral n‟ait pas l‟intention de tirer les conséquences de la décision du Parlement et notamment de demander les moyens supplémentaires nécessaires à la mise en œuvre des nouvelles tâches conformément à la LEC. Une augmentation de 48 à 50 millions de francs par an au total est demandée pour pratiquement tous les domaines d‟activités (cf. aussi thèmes 2.b/5.a). Verts (53 millions), PS; AdS, NIKE, SC (référence: ACT, FDS, DS, reso, SBKV, visarte) Sans chiffres: FR; USV; ASDEL, CinéS, CFC, CDIP, Genève, j+m, SKkV, SSBA, CSM (farce, exercice alibi), TRC (sinon danger de lutte pour la répartition), UNESCO, Zurich

Une partie des demandes de moyens supplémentaires pour les divers domaines d‟activités est justifiée de manière détaillée. Pour le domaine Monuments historiques, de nombreux participants demandent une hausse des moyens financiers qui permettrait à la Confédération de remplir les obligations découlant de la tâche conjointe. La demande porte sur un budget d‟au moins 30 millions de francs par an. AI, AR, BE, BL, BS, GL, GR, JU, LU, NE, NW, SG, SH, SO, SZ, TG, UR, VD, VS, ZG, ZH; Verts, PS; CDIP; DAH, CFMH, SHAS, CCMH, CSAC, NIKE, SC, SHS, SSBA, FP Sans chiffres : OW, TI; PDC; UVS; Genève (au moins au niveau d‟avant 2007), UNESCO, Zurich

Quelques participants demandent que Pro Helvetia soit dotée de moyens suffisants pour pouvoir remplir correctement ses nouvelles tâches. Un besoin supplémentaire de 6 millions de francs par an a été évoqué à ce propos. Verts, PS; AdS, FN, j+m, SC, SHIFT Sans chiffres : ASDEL, Genève (similaire), CSM, Visarte (pour le domaine des arts visuels : réduction de 2,5 millions de francs redoutée)

Divers cantons demandent que le soutien accordé aux organisations actives sur leur territoire soit renforcé (p. ex. Musée des automates à musique de Seewen SO et Journées de Soleure [SO] ; Phonothèque, Fonds FilmPlus della Svizzera italiana et grands festivals [TI] ; Musée suisse des transports [LU, OW, ZG]) (cf. thème 5.a). Quelques participants demandent des moyens supplémentaires pour - des musées de tiers (concrètement : Musée alpin suisse MAS) BE, UR; PLR; ASIP, Berne, CFP, ICOM, NIKE, CAS, MAS, Musée des transports, VMB, VMS

- des activités et des institutions des villes ayant une importance nationale

UVS

- la promotion du cinéma p. ex. ZH (aucune coupe financière); Verts, PS; FDS (augmentation de quelque 20 millions de francs), Cdf (not. festivals de cinéma), CinéS, SFP (augmentation de quelque 20 millions de francs)

- tous les arts CFA (1,5 million de francs pour l‟encouragement des arts visuels et de l‟architecture; trop peu. Encouragement de l‟art numérique et des espaces d‟art devrait être complètement repris par Pro Helvetia)

- la promotion de la danse reso (3,3 millions de francs par an)

b) Thème 2.b : Répartition des moyens financiers entre les diverses institutions et tâches fédérales Remarques préliminaires sur l‟évaluation : Lorsque des ressources financières ont été demandées sans autres spécifications, et qu‟elles portent sur un domaine spécifique, les demandes ont été classées comme refus sous le thème 2a. Lorsqu‟il était spécifié que les ressources supplémentaires devaient être portées à la charge d‟un autre domaine (nouvelle répartition), les avis ont été enregistrés comme réserve/refus sous le thème 2b.

Approbation de principe Importantes réserves Refus Cantons 7 (NW, LU, SH, BS, BL, VD, ZG, ) Partis politiques Associations économiques 1 (economiesuisse) Organisations 2 (CDIP, UVS) intercantonales et intercommunales et villes Milieux et organisations 27 intéressés

De nombreux participants (not. Verts, PS; SC) demandent, comme exposé dans le thème 2.a, plus d‟argent pour pratiquement tous les domaines culturels, mais n‟émettent aucune critique concrète quant à la répartition financière actuelle (neutralité du plan financier). Seuls quelques participants s‟expriment sur la répartition des moyens financiers prévue : Les cantons, la CDIP et l‟USV pensent que sans ressources supplémentaires il est nécessaire de renforcer les priorités d‟allocation des moyens financiers afin d‟éviter tout transfert de frais aux cantons et aux villes. Ce risque concerne notamment les thèmes transversaux de la Confédération. Un engagement prioritaire des moyens a été demandé au sens de la subsidiarité, notamment pour les institutions fédérales (y compris Cinémathèque, Phonothèque, Institut suisse de Rome et Memoriav), le cinéma, les monuments historiques, les projets nationaux, les musées de tiers, les échanges culturels en Suisse et la présence culturelle à l‟étranger. La CDIP attend aussi de la Confédération qu‟elle dote tous ses propres musées, sans exception, de ressources suffisantes. AI, AR, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE (similaire), NW, OW, SG, SH, SO, SZ (similaire; la Confédération doit notamment remplir ses obligations financières vis-à-vis du Forum de l‟histoire suisse), TG, TI, UR (similaire), VD, VS, ZG, ZH; CDIP, UVS; Genève (en partie)

4.3 Thème 3 : Répartition des tâches / collaboration

a) Thème 3.a : Confédération, cantons, villes et acteurs culturels

Approbation de Importantes réserves Refus principe Cantons 19 (NW, LU, TG, SO, SH, BS, BL, BE, AI, ZH, JU, VD, AG, OW, ZG, GE, VS, NE, AR)

Partis politiques 2 (PLR, PS) 2 (Verts, UDC) Associations économiques 1 (USS) 1 (economiesuisse) Organisations 2 (CDIP, UVS) intercantonales et intercommunales et villes Milieux et organisations 3 33 intéressés

On critique le fait que les autres échelons de l‟Etat et les acteurs culturels n‟ont pas été suffisamment associés à l‟élaboration du message culture. Les cantons, les villes et les acteurs culturels devraient être associés à temps à l‟élaboration des régimes d‟encouragement en 2011. AI, AR, BL, BS, FR, GR, LU, NW, OW, SH, SO, TI, ZG, ZH; Verts, PS; CDIP, UVS; CFD, Genève, IGV (similaire), SC, Zurich

Pour ce qui est du contenu, les critiques portent sur le fait que le message culture prend trop peu en compte les besoins des cantons et des villes et qu‟il tient donc trop peu compte de la notion de subsidiarité. Les participants craignent notamment que les diverses mesures (p. ex. projet « Succès livre et littérature » ou les thèmes transversaux de la Confédération) bénéficient uniquement d‟une incitation financière de la part de la Confédération et entraînent des coûts supplémentaires pour les cantons et les villes. AI, AR, BL, BS, FR, GR, LU, NW, OW, SH, SO, TI, ZG, ZH; CDIP, UVS; Genève, IGV (similaire), Zurich

Certains participants demandent que la Confédération renforce sa politique culturelle. Verts, PS; j+m, SC, CSM

Il n‟y a pas de projets concrets pour renforcer la collaboration entre la Confédération et les cantons ou les villes. PLR, Verts, PS; SC

L‟UDC fait valoir que le projet ne respecte que partiellement le principe de la primauté des cantons dans le domaine culturel. Elle veut limiter les activités fédérales dans le domaine culturel « au strict nécessaire ». UDC

Genève demande une table ronde permanente réunissant l‟OFC, Pro Helvetia, la Confédéraion, les cantons et l‟UVS. Genève

b) Thème 3.b : Institutions fédérales et plus particulièrement Office fédéral de la culture et fondation Pro Helvetia

Approbation de principe Importantes réserves Refus Cantons 1 (FR) Partis politiques 3 (PLR, PS, Verts) 1 (UDC) Associations économiques 1 (USS) Organisations 1 (UVS) intercantonales et intercommunales et villes Milieux et organisations 67 (dont 35 « art 74 (dont 50 2 intéressées numérique ») «Joyeux message culture?»)

La répartition des tâches entre l‟OFC, Pro Helvetia et le DFAE selon le message culture est très bien accueillie.

PLR, Verts, PS; UVS; FN, Genève, ICOM, SC, SHIFT, CSM (répartition incertaine des compétences dans les domaines formation musicale, promotion de la relève et médiation culturelle), TRC (fonctionnement incertain de la subsidiarité ; collaboration et procédure de décision peu claires), VMS

L‟UDC demande que le DFAE se retire de la politique culturelle ; les activités culturelles du centre de compétence pour la politique étrangère culturelle et de la DDC doivent être transférées à l‟OFC. Elle remet ensuite en question les activités à l‟étranger et les bureaux de liaison de Pro Helvetia. On trouve quelques demandes concrètes ou des réserves ponctuelles. Ainsi l‟ASIP, la CFD, la CFP et memo critiquent le transfert du soutien de projets photographiques et des séjours en ateliers à Pro Helvetia. BE critique le manque de clarté de la répartition des tâches pour ce qui est de l‟organisation de manifestations et projets culturels ; Genève fait remarquer que la collaboration dans le domaine culturel ne fonctionne que si les villes, les communes, les cantons et la Confédération assument leurs responsabilités et s‟engagent à long terme. En ce qui concerne la promotion de la relève, FR demande que Pro Helvetia collabore avec les cantons ; SF demande un nouvel accord de coopération avec Pro Helvetia ; la CFA demande que l‟ensemble de l‟encouragement de l‟art numérique et des espaces d‟art passe à Pro Helvetia.

4.4 Thème 4 : Thèmes transversaux

a) Thème 4.a : Création de thèmes transversaux

Approbation de principe Importantes réserves Refus Cantons 2 (UR, OW) 14 (NW, FR, LU, SO, 1 (GR) BS, TI, BL, AI, ZH, VD, ZG, GE, NE, AR) Partis politiques 1 (PS) 1 (Verts) 1 (UDC) Associations économiques 1 (USS) Organisations 1 (CDIP) 1 (UVS) intercantonales et intercommunales et villes Milieux et organisations 17 27 4 intéressés

Quelques participants ont explicitement salué la création de thèmes transversaux. JU, UR; PS; IGV, j+m, UTS, ASDF (renvoi à la loi sur le cinéma), CSM, UNESCO

Ils y voient un élément important d‟une politique culturelle fédérale active. JU; PS

Certains participants renvoient au fait que la mise en œuvre des thèmes transversaux nécessite des moyens supplémentaires et ne doit pas se faire au détriment d‟autres domaines (not. promotion du cinéma). BE, TG (contre subventions fédérale pour l‟équipement des salles de cinéma), UR, ZH; FDS, CinéM, CinéS, CFC, FN, Genève, IGV, j+m, PC, UTS, SFP, CSM, UNESCO

D‟autres participants sont sceptiques voire hostiles vis-à-vis des thèmes transversaux : ils estiment judicieux que toutes les institutions fédérales collaborent et se coordonnent, mais que la Confédération ne doit pas jouer le rôle d‟intendant et fixer des thèmes. Ces derniers doivent venir des créateurs culturels (mot-clé : liberté artistique). Il est avant tout important que suffisamment de moyens supplémentaires soient mis à disposition. Verts; SC, SSBA, TRC, visarte

L‟attitude de la CDIP et de certains cantons n‟est pas facile à déterminer. La critique de la procédure est claire. Les thèmes transversaux devraient d‟abord être fixés avec les cantons et les villes, contrairement à ce qui s‟est passé. De plus, ils redoutent qu‟ils entraînent des frais pour les cantons et les villes (mot-clé : incitation financière/programme d‟impulsion). Il n‟est pas tout à fait clair si les doutes traduisent une réserve de principe ou non. Finalement, l‟expression qui décrit le mieux cette attitude est « grand scepticisme ». AI, AR, BL, GR, LU, NE, SG, SH, TG (similaire), VS, ZG, ZH; CDIP; Genève, Zurich

Quelques participants refusent la création de thèmes transversaux. TI; UDC; UVS (danger que cela entraîne des frais pour les cantons et les villes, mot-clé: incitation financière/programme d‟impulsion)

b) Thème 4.b : Sélection concrète des thèmes transversaux

Approbation de Importantes réserves Refus principe Cantons 1 (OW) 11 (NW, FR, SO, BS, BL, 1 (GR) UR, AI, SG, ZG, GE, AR) Partis politiques 1 (PS) 1 (UDC) Associations économiques Organisations intercantonales et intercommunales et villes Milieux et organisations 53 (dont 35 « art 34 intéressés numérique »)

Peu de participants s‟expriment explicitement sur les thèmes transversaux concrets prévus (pro memoria : « Traditions vivantes » et « Culture numérique »). Ont bien accueilli - les deux thèmes CSM, UNESCO (mais propositions d‟adaptation et offre du soutien)

- le thème « Culture numérique » PS; ASDEL, SFP (cumulatif avec le soutien par Pro Helvetia), SHIFT (craintes d‟économies)

- concrètement le géoréférencement de l‟ISOS ZH; CDIP, CFNP, SHAS (tenir aussi compte des développements de la SHAS), CCMH, SHS

- le thème « Traditions vivantes » OW (demande suffisamment de moyens); IGV, SCDC (mise en œuvre concrète incompréhensible)

L‟UDC refuse par contre le thème « Culture numérique » ; pour NE, il n‟est pas prioritaire. NE; UDC

D‟autres thèmes transversaux sont souhaités très sporadiquement : - le thème « culture architecturale » DAH, CCMH

- renforcement de l‟espace vital réel en contre-poids de l‟importance croissante que prend l‟espace virtuel UVS (en référence à SIA)

- danse/reso comme priorité et thème transversal AI, AR, BL, FR, LU, NW, SH, ZG, ZH; CDIP, UVS; DS, Genève, Zurich

Divers participants font des propositions de mise en œuvre de projets concrets dans le cadre des thèmes transversaux (p. ex. cinéma numérique et portail de littérature/E-book). BE, FR (Confédération doit prendre la direction), SO (général pour la fonction de coordination de la Bibliothèque nationale), TG; AdS, FDS, CinéM, CinéS, CFC, Genève, PC (exigences quant au cinéma numérique trop peu prises en compte), SBBV, visarte (il serait mieux de soutenir les programmes existants), Zurich

4.5 Thème 5 : Remarques spécifiques

a) Thème 5.a : Domaines d’encouragement (littérature, danse, etc.)

Les prises de position des participants relatives aux domaines d‟encouragement de la culture varient fortement sur la forme et sur le fond. Le PLR et economiesuisse notamment ne se sont pas du tout exprimés sur les domaines d‟encouragement spécifiques.

De nombreux participants demandent, comme mentionné ci-dessus, plus de moyens fédéraux pour pratiquement tous les domaines d‟encouragement (cf. thème 2.a). Voici les principaux avis :

• Patrimoine culturel et monuments historiques (MC ch. 2.1.1.1) Pour ce qui est de la terminologie, quelques participants ont fait remarquer que le domaine monuments historique englobait aussi l‟archéologie et la protection des sites. BS (critique sur la notion); CDIP, NIKE

D‟autres demandent que les monuments historiques soient intégrés au thème général « culture architecturale » (y compris aménagement du territoire et architecture contemporaine), grâce à une collaboration directe avec l‟ARE et l‟OFL. GR (similaire); CCMH, SHS

Les participants demandent également un renforcement de l‟ISOS dans l‟aménagement du territoire et une hausse des ressources financières correspondantes. Ils estiment qu‟il est important et nécessaire que la Confédération s‟engage dans le domaine des relations publiques et de la formation continue. JU; CDIP, CFNP, CCMH, SHS

La SHS approuve explicitement le modèle des conventions-programmes. De son côté, NIKE demande que les conventions-programmes soient immédiatement élaborées en collaboration avec la CCMH et la CSAC ; il demande également un régime d‟encouragement. NIKE, SHS

La SHAS aimerait être reconnue comme interlocuteur valable et être soutenue financièrement. SHAS

Quelques participants demandent que la Confédération soutienne les cantons dans la mise en œuvre des conventions de Grenade et de Malte. BS, JU, VD; CSAC

• Transfert des biens culturels (MC ch. 2.1.1.2) Zurich salue les projets de coopération (p. ex. Musée Rietberg, Musée du Palais de Foumban), mais regrette la réduction du budget. BS demande que les moyens nécessaires soient alloués au Transfert des biens culturels et que les mesures de sensibilisation de la population et des autorités soient renforcées.

• Musées, collections et réseaux de tiers (MC ch. 2.1.1.3) On invoque des besoins financiers supplémentaires pour les musées, les collections et les réseaux de tiers. Les Verts, l‟ASIP, le Musée suisse des transports et Zurich refusent expressément la réduction du crédit au profit des prix et distinctions. Verts, PS; UVS; ACT, ASIP, IGV, NIKE, SC, Musée des transports, Zurich

Quelques participants s‟expriment sur la question des contributions à des projets et sur le subventionnement des primes d‟assurances pour les prêts : - contre l‟abandon des contributions à des projets BE, ZH (élaboration immédiate des critères); Verts; j+m, SC, CSM, Musée des transports, visarte, VMS (utiliser pour ça le bénéfice sur la frappe des monnaies), Zurich

- demandent une solution pour les primes d‟assurance BE, ZH; PS; NIKE, SSBA, visarte (ne pas supprimer le subventionnement par principe), VMS

- les primes d‟assurance peuvent être subventionnées à condition que cela n‟affecte pas les prestations culturelles actuelles de la Confédération Verts; SC

- au contraire, d‟accord avec l‟abandon du subventionnement des primes d‟assurance IGV, Musée des transports

Quelques participants demandent que les institutions reçoivent plus de moyens, ou qu‟il n‟y ait pas de réduction : - Musée alpin suisse (MAS) à Berne (cf. thème 2.a) : divers participants demandent plus de subventions fédérales pour le centre de compétences national MAS. p.ex. BE, UR; PDC; Berne, CFP, ICOM, NIKE, CAS, MAS, VMB, VMS

- Fondation du Musée Suisse des transports à Lucerne : le soutien au Musée des transports doit être expressément mentionné et les contributions à la fondation ne doivent pas être coupées. LU, OW (soutien insuffisant), ZG; Musée des transports

- Fondation suisse pour la photographie (Fondation suisse pour la photographie) : aucune coupe ASIP

- Technorama à Winterthour : ZH se prononce pour que le Technorama reste au sein du SER, car le nouveau catalogue de critères est certes jugé bon (succès mesurable), mais pas adapté au Technorama. ZH; TR (regrette la réduction des moyens)

- Memoriav : il est demandé que Memoriav soit explicitement mentionné et que les ressources soient substantiellement augmentées en raison des défis posés par le numérique. ASIP, memo

- Collection suisse du théâtre et Archives suisses de la danse : il faut examiner la possibilité de soutien ACT, UTS

- Phonothèque nationale suisse/Fonoteca à Lugano : doublement à 3,2 millions de francs par an TI; FN, memo (sans montant)

- Musée de l‟habitat rural de Ballenberg BE

- Divers : l‟IGV se prononce pour une ouverture du milieu des institutions bénéficiaires (p. ex. Zentrum für Appenzellische Volksmusik, Zentrum für Appenzellische Volksmusik, Trachtenmuseum) IGV

• Musées et collections de la Confédération (MC ch. 2.1.1.4) Quelques participants critiquent l‟outsourcing dans le domaine des musées et collections et les frais supplémentaires qui en découlent. PS; BMMA (demande plus d‟autonomie et une enveloppe budgétaire pour les musées)

D‟autres participants sont au contraire d‟accord avec l‟attribution de prestations de services à des mandataires externes (sur le crédit d‟exploitation). Verts; SC, visarte

Seuls quelques participants se sont exprimés sur des musées et collections en particulier : - Collection Oskar Reinhart «Am Römerholz» à Winterthour : pas de diminution des prestations ZH

- Musée des automates à musique de Seewen : garantie à long terme SO

- Fondation Gottfried Keller (FGK) : le refinancement de la FGK est salué (état annuel de 1 million de francs), mais est par contre rejeté le regroupement du secrétariat de la FGK avec la Collection d‟art de la Confédération (raison : fonctions et orientations différentes, contredit le règlement de la FGK, remise en question de l‟autonomie de la FGK, aucune synergie) GKS

• Encouragement du cinéma (MC ch. 2.1.2.1) Divers participants font valoir que le développement de l‟aide liée au succès n‟est possible qu‟à condition que davantage de moyens y soient consacrés. Verts, PS; IG, SC

Une garantie financière de maintien de Swiss Films est exigée. Verts, PS; FDS, Cdf, CinéS, CFC, ph, SC, SF (à partir 2012 une enveloppe budgétaire annuelle de CHF 2,9 mio), SFP (affecter au crédit du cinéma les moyens libérés dans le domaine art et design [CHF 1,4 millions])

Quelques participants souhaitent explicitement que l‟avenir du prix du cinéma soit assuré. Verts, PS; FDS, CFC (mentionner le prix du cinéma suisse), GARP (partiellement), IG, PC (mentionner le prix du cinéma suisse), SC, SF, SFP (mentionner le prix du cinéma suisse et le futur soutien financier)

Quelques participants plaident pour un soutien accru aux festivals cinématographiques. SO (Journées cinématographiques de Soleure), TI; Cdf

D‟aucuns demandent que la Cinémathèque ait son propre budget et acquière le statut d‟institution fédérale, comme la Bibliothèque nationale. Le soutien prévu n‟est pas à la hauteur de l‟importance de l‟institution. Il faudrait un mandat de prestations clair pour l‟archivage et la restauration de films, avec des moyens financiers correspondants. cf. VD; CinéM

FOCAL aimerait continuer d‟être soutenue de façon prioritaire en tant qu‟institution de référence pour la formation continue dans le domaine du cinéma. CinéS, CFC, FOCAL

L‟ADSF plaide pour le maintien et l‟augmentation des contributions financières aux cinémas, à la distribution et à l‟exploitation. Il faut faire en sorte que les films puissent être montrés dans toutes les régions du pays et qu‟ils soient accessibles dans trois langues nationales sur tous les canaux d‟exploitation. ADSF

S‟agissant des procédures, les remarques suivantes ont été formulées: - étudier des alternatives au système actuel des commissions IG

- Des négociations sont en cours au sujet des nouveaux régimes d‟encouragement. Le message culture ne devrait pas prendre position sur les points non encore clarifiés. CinéS, GARP, SFP (mentionner les régimes d‟encouragement du cinéma)

- Une concertation avec les institutions cantonales d‟encouragement du cinéma est exigée. Zürich

- L‟externalisation de l‟encouragement du cinéma devrait être étudiée. CinéS, SFP

• Prix, distinctions et acquisitions (MC ch. 2.1.2.2) De nombreux participants saluent l‟extension des prix et des distinctions à toutes les disciplines artistiques. BE, SZ; Verts, PS; ACT, ASDEL, DS, j+m, UTS, SC, CSM, T+T, visarte, Zürich (mais grande réticence face à la multiplication des prix; les moyens prévus à cet effet peuvent être affectés à d‟autres domaines.)

On fait toutefois remarquer que les moyens sont insuffisants et que cette extension ne doit pas se faire au détriment des prix existants. BE; Verts, PS; j+m, SC, CSM, visarte

Certains cantons demandent au contraire que l‟on fasse preuve de retenue dans la création de prix fédéraux. TG, SO, ZH; Zürich

D‟aucuns proposent d‟intégrer le prix du cinéma dans la politique des prix et des distinctions.

Verts, SC, T+T

Quelques participants plaident pour l‟allocation de moyens suffisants pour les prix et les distinctions dans les domaines qui leur sont proches: - Le Mudac souligne le rôle central des prix fédéraux d‟art et de design sous leur forme actuelle. Il faut éviter toute coupure dans ce domaine, où l‟action de l‟OFC est primordiale. Mudac

- Selon la CFD, le principe de la subsidiarité ne fonctionne pas dans le domaine du design (peu de soutien des cantons et des villes). Elle souligne la grande importance des séjours en ateliers dans le système de prix du concours fédéral de design. CFD

- Swiss Awards et prix Meret Oppenheim: la SSBA demande une augmentation des moyens pour compenser le manque (CHF 285 000) résultant de l‟extension des prix à d‟autres disciplines culturelles et souhaite que le soutien de Pro Helvetia aux espaces d‟art demeure inchangé (CHF 210 000). SSBA

- On souligne la grande importance des « plus beaux livres suisses » et l‟on souhaite que ce concours continue de bénéficier des moyens nécessaires à l‟avenir (pas de coupes au profit d‟autres domaines). JPBLS

• Organisations culturelles (KUOR) (MC ch. 2.1.2.3) De nombreux participants saluent le fait que le message sur la culture accorde une place de choix aux organisations culturelles. L‟application de critères différents pour professionnels d‟un côté et amateurs de l‟autre est convaincante, mais il ne faudrait pas mettre tous les domaines dans le même sac. Une augmentation d‟un million de francs est demandée. Verts; ACT, FDS, DS, IGV (affirmations sur les charges différentes des associations professionnelles et amateurs ne sont pas correctes), j+m (sans chiffres), SC, CSDC (davantage d‟argent pour les KUOR), CSM (partiellement), T+T, visarte (sans précision sur les critères)

Les cantons et la CDIP plaident pour un maintien du soutien fédéral aux organisations faîtières nationales, estimant qu‟il s‟agit là indiscutablement d‟une tâche fédérale. AI, AR, BL, GR, LU, NW, OW, SG, SH, SZ, VS, ZG, ZH (globalement pas de suppression); CDIP; SBKV (similaire), UTS, CSM (similaire) – par contre d‟accord avec le fait qu‟il faut „éviter des doubles financements en soutenant l‟association faîtière“: IGV

Divers participants saluent explicitement les conventions de prestations quadriennales. p.ex. FDS, IGV, CSM

Le SBKV est opposé au soutien des associations. Ce soutien serait la cause directe de structures associatives inefficientes dans le domaine du théâtre, mènerait au déficit d‟informations sur les réalités des agents culturels suisses et empêcherait le regroupement d‟associations en une structure raisonnable. Des informations sur les coûts administratifs sont demandées. SBKV

• Promotion des langues (MC ch. 2.1.3.1) TI loue les grands axes de la promotion des langues. TI

• Formation musicale (MC ch. 2.1.3.2) L‟engagement de la Confédération dans le domaine de la formation musicale est salué, mais ne devrait pas se faire au détriment d‟autres domaines. Déléguer l‟évaluation des projets à soutenir à une commission externe privée (jeunesse+musique) est jugé inacceptable. Il faudrait une commission extraparlementaire de la musique, indépendante et rattachée à l‟OFC. Verts, PS; IGV (similaire), SC, CSDC

Quelques participants plaident au contraire pour une répartition des ressources via une convention de prestations avec l‟association jeunesse+musique, tout en regrettant l‟insuffisance des moyens affectés à l‟encouragement de la musique chez les enfants et les jeunes (au moins CHF 5 millions). j+m, CSM

Quelques participants aimeraient que le soutien ne se limite pas à la formation dans le domaine musical mais qu‟il s‟étende à toutes les disciplines artistiques. Le financement doit se faire par le biais des crédits à la formation ; les crédits culturels, augmentés pour l‟occasion, ne doivent intervenir qu‟à titre subsidiaire et provisoire. Verts, PS; ACT, DS, Reso, T+T

L‟attribution de contributions fédérales à des projets est accueillie défavorablement par un certain nombre de cantons et de villes, qui estiment que cela renforcerait encore les moyens et les structures d‟un domaine déjà bien loti. TG; UVS; Zürich

TG est favorable à une concentration de l‟encouragement de la formation musicale (OFAS et OFC) à l‟OFC. TG

• Promotion de la lecture (MC ch. 2.1.3.3) Les mesures prévues dans le domaine de la promotion de la lecture sont généralement bien accueillies. TG; PDC, Verts, PS; ACT, AdS, ASDEL, BibMed (la promotion de la lecture n‟a pas assez d‟importance dans le message culture), j+m, SC, SDLS, SIKJM (notion ne correspond plus à l‟état actuel de la recherche: « promotion de littéralité »), CSDC, CSM, T+T

Davantage de moyens sont toutefois demandés. PDC; ACT, ASDEL, SC, SDLS, CSDC, T+T, Zürich (critique)

Certains participants considèrent que l‟encouragement sélectif est l‟outil le plus efficace. Verts; AdS, ASDEL

La CDIP et la UVS ne sont pas d‟accord avec le projet « Succès livre et littérature » dans la variante minimale de CHF 1 million qui est proposée. Des moyens supplémentaires sont demandés (CHF 6,5 millions), qui ne doivent toutefois en aucun cas être pris sur l‟encouragement sélectif. BE; Verts, PS; CDIP, UVS; AdS, Genève (similaire), ASDEL, SBVV, SC

Le PS exige qu‟au vu de l‟incertitude causée par le retard pris dans l‟élaboration de la loi sur la formation, il faut absolument assurer le financement de la formation culturelle des adultes (encouragement de personnes défavorisées sur le plan de l‟accès à la formation, formation des parents, lutte contre l‟illettrisme). PS

SKV demande que le soutien ne soit pas limité à la promotion de la lecture mais que des aides de départ soient allouées à des fondations publiques/privées qui se proposent de favoriser une écriture exigeante. SKV

D‟aucuns rejettent la proposition de classement d‟interventions parlementaires: - 00.3466 Postulat Widmer. Analphabétisme fonctionnel. Verts; SC, SMS, T+T

- 09.3972 Motion CER-E. Promouvoir les auteurs suisses de livres AdS

• Soutien des gens du voyage (MC ch. 2.1.3.4) Le fait que la Confédération soutienne le mode de vie des gens du voyage est salué (davantage d‟aires de séjour sont nécessaires), mais davantage de moyens financiers (CHF 5 millions) sont demandés.

Verts, PS; ZSF (contribution de soutien de la Radgenossenschaft der Landstrasse et de la fondation « Assurer l‟avenir des gens du voyage suisses » [CHF 400 000]) doit être indexée au renchérissement [10% depuis 1997])

• Théâtre (MC ch. 2.2, 2.1.2.2 et 3) Au chapitre de la promotion du théâtre, un modèle de coordination et de coopération national associant Confédération/cantons/villes et placé sous l‟égide de la Confédération est souhaité, à l‟image de ce qui se fait dans le domaine de la danse (système d‟encouragement coordonné, reso). GE (favorable à l‟extension du modèle); PS; ACT, Genève (indique que Pro Helvetia a annoncé son retrait de la convention dans le domaine de la danse), SC, T+T

• Danse (MC ch. 2.2, 2.1.2.2 et 3) Plusieurs participants demandent que le soutien au réseau danse suisse soit explicitement inscrit dans le message culture. AI, AR, BL, FR, GE (similaire), JU, LU, NW, OW, SG, SH, TG, VD, VS, ZG; CDIP, UVS; DS, Genève, reso, SBKV, SC, T+T

Quelques participants demandent davantage de moyens pour la promotion de la danse (CHF 3,3 millions par an). DS, reso

L‟ACT plaide pour que, dans les domaines du théâtre et de la danse, aucune différence ne soit faite entre institutions subventionnées et scène indépendante. ACT

• Photographie (MC 2.1.1.3 et 2.1.2.4 ) Quelques participants sont opposés à une diminution du crédit de soutien à des projets photographiques. ASIP, memo

La CFP s‟oppose à une réduction des crédits destinés à la conservation et à la diffusion du patrimoine photographique suisse et juge important le soutien au musée de l‟appareil photographique de Vevey. CFP

• Divers La CSDC souhaite la création d‟un observatoire pour la diversité culturelle au sens de la convention de l‟UNESCO pour la diversité culturelle (art. 11). CSDC

La CSAC demande que le musée national suisse (MNS) propose ses services aux cantons pour des mandats de restauration. CSAC

La FN souhaite que la politique de la mémoire de la Confédération repose sur une stratégie orientée vers le futur. FN

• « Collections de signature » Enfin, trois groupes d‟intérêts (au sens d‟une « collection de signatures ») s‟expriment sur les thèmes suivants:

- « Musée du sport » 54 participants se réjouiraient de voir la Confédération soutenir financièrement le musée du sport à Bâle au sens de l‟art. 10 LEC.

- «Art numérique» 35 participants considèrent que la nouvelle répartition des tâches entre l‟OFC et Pro Helvetia est un pas en direction d‟une meilleure conjonction des forces et ils saluent la création du thème transversal «Culture numérique». Ils craignent une diminution du soutien à l‟art numérique et aimeraient que ce domaine soit financièrement mieux doté. Le groupe d‟intérêt demande le maintien de sitemapping. similaire: SHIFT

- «Joyeux message culture?» 50 participants ont signé un document qui propose d‟étendre le concept du concours «Les plus beaux livres suisses» au design et de créer un concours «Les plus belles création du design suisse», qui remplacerait le Grand Prix Design. Ils proposent également soit de laisser à l‟OFC la compétence de promouvoir la relève, sans limite d‟âge, ou alors d‟attribuer à Pro Helvetia la compétence de promouvoir la relève et de décerner comme dans le passé des prix sous forme pécuniaire, de séjours en atelier et de stages, et ce sans limite d‟âge. Les contributions à des projets et à des œuvres sont rejetées.

b) Thème 5.b : autres points (sécurité sociale, statistiques, etc.)

D‟autres thèmes concernant les domaines suivants sont mentionnés dans les prises de position:

• Activité culturelle de la Confédération à l‟étranger (programme culture de l‟UE) (MC ch. 1.1.2.2) Quelques participants appellent de leurs vœux une participation de la Suisse au programme culture

2014 de l‟UE.

Verts; ASDEL, ph, SBVV, SC, TRC (importance des échanges culturels internationaux; à distinguer des activités qui servent le marketing et la promotion)

• Sécurité sociale des artistes (MC ch. 1.2.4) Quelques participants plaident pour une bonne protection sociale des agents culturels et saluent l‟art.

9 de la loi sur l‟encouragement de la culture.

PDC, Verts, PS; SC; Genève

Les mesures introduites dans le cadre de la mise en œuvre de l‟art. 9 LEC et les améliorations recherchées dans le domaine de l‟AVS et de la LACI sont saluées. On attend des adaptations légales relatives à la LPP, la LAVS et la LACI, conformément au rapport « La sécurité sociale des acteurs culturels en Suisse ». Verts, PS; ACT, AdS, FDS, DS, j+m, UTS, SBKV (en substance; pour un rôle plus actif de l‟OFC en matière de protection sociale des acteurs culturels), SC, CSM, T+T

• Statistique et évaluation (MC ch. 1.2.6) L‟établissement de statistiques culturelles et l‟évaluation quadriennale de la politique culturelle de la Confédération sont bien accueillis. FR (comme priorité déjà en 2012-15), TG, UR (tous deux exigent que les cantons soient associés à un stade précoce), ZH; PDC, Verts, PS, UDC; AdS, ASDEL, IGV, j+m, NIKE, SC (comme priorité déjà en 2012-15), SBBV, UTS, CSDC, CSM, TRC

La CDIP est sceptique vis-à-vis de la statistique vu le peu de moyens financiers à disposition. EKD

Quelques participants estiment important que l‟on fasse appel à des experts ou que l‟évaluation soit effectuée par un tiers externe (notamment pour le modèle d‟impact à développer). Verts, PS, UDC; AdS, ASDEL, j+m, CSDC, CSM

ICOM et VMS font remarquer que des instruments similaires sont déjà bien implantés dans le domaine muséal. ICOM, VMS

• Conditions générales pour la culture (MC ch. 1.1.1.2) Quelques participants demandent que l‟OFC s‟engage plus activement et plus systématiquement pour de meilleures conditions générales dans le domaine culturel (conditions de travail collectives , sécurité sociale, protection des droits d‟auteur et droits voisins, politique fiscale). Verts, PS (similaire); ACT, FDS, DS, reso, UTS (similaire), SC, CSM, T+T

L‟UDC va dans le même sens en demandant un renforcement du soutien indirect à la culture par le biais d‟avantages fiscaux aux mécènes. UDC

• Divers Verts et PS demandent que l‟égalité des sexes soit prise en compte dans la mise en œuvre de la LEC. Verts, PS

NE demande que la mise en œuvre de la convention de l‟UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel se fasse comme promis sans participation financière des cantons et des communes. NE

5 Annexe

5.1 Listes des participants à l’audition avec abréviations

Gouvernements cantonaux

Kanton Zürich ZH Kanton Bern BE Kanton Luzern LU Kanton Uri UR Kanton Schwyz SZ Kanton Obwalden OW Kanton Nidwalden NW Kanton Glarus GL Kanton Zug ZG Canton de Fribourg FR Kanton Solothurn SO Kanton Basel-Stadt BS Kanton Basel-Landschaft BL Kanton Schaffhausen SH Kanton Appenzell Ausserrhoden AR Kanton Appenzell Innerrhoden AI Kanton St. Gallen SG Kanton Graubünden GR Kanton Thurgau TG Cantone Ticino TI Canton de Vaud VD Canton du Valais VS Canton de Neuchâtel NE Canton de Genève GE Canton du Jura JU

Partis politiques

PDC Parti démocrate-chrétien suisse PDC PLR Les Libéraux-Radicaux PLR PS Parti socialiste suisse PS UDC Union démocratique du centre UDC Les Verts Parti écologiste suisse, GB Grünes Bündnis Verts

Associations faîtières de l’économie

economiesuisse economiesuisse Union syndicale suisse USS

Organisations intercantonales et intercommunales

Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique CDIP Groupement suisse pour les régions de montagne SAB Union des villes suisses UVS

Milieux et organisations intéressés et Villes

?? (illisible, sans expéditeur) ?? 35 concepteurs et designer, collection de signature «Joyeux message culture?» JMC

5 designer, collection de signature «Joyeux message culture?» JMC2

7 designer, collection de signature «Joyeux message culture?» JMC3

A. A. Poltera AAP A. Inderkum-Huber AIH AAS Association des archivistes suisses, groupe de travail Archives municipales AASA et communales Académie du Cinéma Suisse AcCS Académie suisse des sciences humaines et sociales ASSH Académies suisses des sciences ASS Action Swiss Music ASM aide sportive asp Alain Gloor AGl Alex Anderfurten AA Alexandra Thommen AT Ancillo Canepa AC Andrea Thal, Les Complices* ATC Andreas Hüppi AH Anna Kanai et Tian Lutz AKTL Annelis Bernhard-Winzeler ABW Annemarie Hürlimann, présidente de la Commission fédérale de la photographie CFP Annette Schindler ASch Arbeitsgemeinschaft für die Urgeschichtenforschung in der Schweiz AGUS Archéologie Suisse AS artlink, Coopération culturelle artlink Association artistes – théâtres – promotion, Suisse atp Association des Archivistes Suisses AAS Association des créateurs du théâtre indépendant ACT Association des développeurs suisses de jeux vidéo ADSJ Association des Universités populaires suisses UP Association fédérale de lutte suisse AFLS Association Livres sans frontières Suisse ALSFS Association pour l'Archéologie Romaine en Suisse ARS Association suisse d‟archéologie classique ASAC

Association Suisse d‟Assurances ASA SVV Association suisse d‟éducation physique à l„école ASEP Association suisse de restauration et conservation SCR Association Suisse des diffuseurs, éditeurs et libraires ASDEL Association suisse des distributeurs de films ASDF Association suisse des écoles de musique ASEM Association suisse des institutions pour la photographie ASIP Association suisse des musiciens ASM Association suisse des musiques ASM Association suisse des propriétaires de demeures anciennes DAH Association suisse des scénaristes et réalisateurs de films FDS Association suisse d'histoire de la technique et du patrimoine industriel ASHT Association Suisse du cinéma d‟art ASCA Associazione Scrittori Svizzera Italiana ASSi Autrices et auteurs de Suisse AdS Barbara Strebel BSt Basler Afrika Bibliographien BAB Beat Suter, Dozent Game Design BeS Bernische Stiftung für angewandte Kunst und Gestaltung BSAKG Bibliomedia Suisse BibMed Bibliothèque Information Suisse BIS Bridge Plus AG BPAG Buchbinderei Hans Burkhardt AG BUBU Bureau Arts de la Scène des Indépendants Suisses BASIS Büro für Fotografiegeschichte Bern BfFG C. Reinach CR Carolina Cerbaro CC Caroline Morand CM Centre national d‟information pour la conservation des biens culturels NIKE Centre Patronal CP Cinélibre CinéL Cinémathèque suisse, Schweizer Filmarchiv CinéM CinéSuisse CinéS Claire Kerny CK Clemens Jehle CJ Club Alpin Suisse CAS CAS Coalition suisse pour la diversité culturelle CSDV Commission de la Bibliothèque nationale suisse CBNS Commission fédérale d‟art CFA Commission fédérale de la fondation Gottfried Keller GKS Commission fédérale de la nature et du paysage CFNP Commission fédérale des monuments historiques CFMH Commission fédérale du cinéma CFC Commission fédérale du design CFD Commission suisse pour l‟UNESCO UNESCO Communauté de travail des bibliothèques suisses de lecture publique SAB CPL Concours suisse de musique pour la jeunesse CSMJ Conférence des Conservateurs et Conservatrices Suisses de Monuments CCMH Historiques Conférence des festivals, www.film-festivals.ch Cdf Conférence Suisse des Archéologues Cantonaux CSAC Conseil des affaires francophones du district bilingue de Bienne caf Conseil Suisse de la musique CSM Coopérative suisse des artistes interprètes SIG Daniel et Susanne Morand DSM Daniel Sciboz, designer et enseignant DSc Danse Suisse, Association suisse des professionnels de la danse DS

Denis Beuret, Ministre Suisse de la Culture DBMSC Denis Handschin DH Departement Kulturelles und Dienste, Stadt Winterthur DKD Winti Dimitri Bruni und Manuel Krebs, NORM NORM Direction de l'instruction publique et des affaires culturelles du canton de ADFR Fribourg, Service archéologique Domenico Alexakis DA Dr. h.c. Heinrich Weiss, Gründer Museum für Musikautomaten HW Ecole cantonale d'art de Lausanne écal Edition Fink EF ELEKTROSMOG ES Erziehungsdepartement des Kantons Basel-Stadt, Allgemeine Gewerbeschule ED-BSA Basel Erziehungsdepartement des Kantons Basel-Stadt, Bildung ED-BSB Esther Hunziker EH Europäisches Jugendchor Festival Basel EJCF Fachhochschule Nordwestschweiz, Pädagogische Hochschule, Institut FNWL Forschung und Entwicklung, Zentrum Lesen Fachhochschule Nordwestschweiz, Hochschule für Gestaltung und Kunst, FNWD Institut Mode-Design Fédération des Architectes Suisses FAS Fédération des cooperatives Migros M Fédération Suisse d‟escrime FSE Fédération suisse de gymnastique STG FSG Fédération Suisse des Sociétés Théâtrales d' Amateurs FSSTA Fédération suisse Lire et Ecrire FSLE Felix Rau, Historiker FeR Festival del film Locarno FfL Festival der elektronischen Künste SHIFT Florine Leoni, Bildende Künstlerin FL FOCAL, Fondation de formation continue pour le cinéma et l'audiovisuel FOCAL Fondation assurer l‟avenir des gens du voyage suisses FAGV Fondation Jumelles FJ Fondation Martin Bodmer, Bibliothèque et Musée FMB Fondation Suisse pour la photographie FsS Fondation suisse pour la protection et aménagement du territoire FP Formation des parents ch FP Forum für die Zweisprachigkeit / forum du bilinguisme FFb Forum Musique et Femmes FMF Franz Stämpfli FS Gabriela von Wyl GvW GARP, Groupe Auteurs, Réalisateurs, Producteurs GARP Gemeinderat der Stadt Bern Bern Gesellschaft für Schweizer Unterwasser-Archäologie GSUA Groupe d‟intérêt des producteurs suisses indépendants IG Groupe de Travail protection du Patrimoine GTP Groupe suisse pour l‟étude des trouvailles monétaires GSTEM Hans Huggenberger HH ICOM Suisse ICOM ifpi Schweiz ifpi IG Baselbieter Sportverbände ig-sport-bl Institut international du théâtre – Centre Suisse ITI Institut Suisse Jeunesse et Médias ISJM Institut suisse pour la conservation de la photographie ISCP Interessengemeinschaft für Volkskultur in der Schweiz und dem Fürstentum IGV Lichtenstein Iris Hostettler, Okast IHOkast Jeunesse + musique j+m

Johnny Nia, New Media Programmer Okast JNOkast Jörg Steinmann JS JRP Ringier Kunstverlag AG JRP Judith Sauter JSa Judith Villiger JV Jury « Les plus beaux livres suisses », président Cornel Windlin JPBLS Karin Freudenkreis KF Karin Meyer, Designerin FH KM Kunstmuseum Basel KMB Kunstmuseum Bern KmBE Kunstraum Kreuzlingen kukreuz L. Messmer LM Larissa Ullmann et Oliver Waddell LUOW Lars Müller, Lars Müller Publishers GmbH LMP Les Complices* LC leseforum.ch lesef Lietsch City F.C. LCFC M. Sommer MS Marc Wehrlin MW Marianne Trevisan MTr Marlis Bruhin MB Mathieu S. Jaus, jaus.ch ag MSJ Max Handschin MH Max Pusterla MP MCH Messe Schweiz (Basel) AG muba MCH MEMORIAV memo Michel Zai, Kunstgruppe etoy Mzetoy mudac mudac Municipalité de Lausanne Lausanne Musée Alpin Suisse MAS Musée de l'alimentation, Alimentarium Ali musée d'Elysee Lausanne ely Musée international de la Réforme MiR Musée Suisse de l'Appareil photographique MSAp Musée suisse des transports Musée des transports Museum Altes Zeughaus, Dr. Carol Naters MAZ Museum für Gestaltung Zürich ZHdK Museum für Kommunikation MfK Museum für Musikautomaten Seewen, Betriebskommission BMMA MUSEUMSFABRIK MF Myriam Thyes MT Niklaus Merz NM Offoff / unabhängige Kunsträume Schweiz off Organisations du théâtre et de la danse: prise de position commune (annexe à T+T DS etc.) Patricia Bucher, Künstlerin PB Patrimoine suisse SHS Paul Engelmann PE Paul Gygax PG Paul Zimmermann PZ Peter Schönenberger, Präsident Sport-Toto-Gesellschaft PSc Peter Stähli PSt Peter Trampe PT Peter von Salis, Dramaturg PvS Phonothèque nationale suisse FN Pia Poltera PP

ProCinema PC Prof. Christian Hübler und Prof. Yvonne Wilhelm CHYW Prof. Irene Weber Henking, Centre de traduction littéraire de Lausanne CTL UNIL prohelvetia ph ProLitteris ProLitteris Raffael Dörig, Kurator [plug in] SHIFT - Festival der elektronischen Künste RD Reinhard Storz RSt Reso Danse Suisse reso Reto Postekna, Panathlon Club beider Basel RP Reto Senn RS Robbert van Rooden RvR Roland E. Maillard REM Roland Müller RM Rolf Glasstetter, allpedes RG Sabina Baumann SB Schweizer Buchhändler- und Verleger-Verband SBVV Schweizer Fernsehen, Dokumentation und Archive SFDA Schweizerischer Bühnen Künstler Verband SBKV Schweizerischer Burgenverein SBuV Sibylle Omlin, freie Kuratorin und Autorin, Trägerin Swiss Art Award SOm Siegert Kittel SK Société d‟histoire de l‟art en Suisse SHAS Société des artistes visuels visarte Société du Sport-Toto SST Société Suisse d‟Histoire des Mines SSHM Société Suisse de Pédagogie Musicale SSPM Société Suisse des beaux-arts SSBA Société suisse des ingénieurs et des architectes SIA Société suisse des producteurs de films SFP Sportantiquariat Gregory Germond SGG Sportmuseum SM SRG SSR ideé suisse SRG SSR Stadt Luzern Luzern Stadt Winterthur, Stadtrat Winterthur Stadt Zürich Zürich Stadtbibliothek Basel GGG SB Stadtrat Schaffhausen Schaffhausen Stiftung Heinrich und Susanne Weiss-Stauffacher für das Museum für SWSMMA Musikautomaten Seewen SO Storyteller Museum, Festival International du Conte de Fribourg STM Suisseculture SC Suisseculture Sociale SCS Swiss Design Association SDA SWISS FILMS SF swisselectronicmusic.ch sem.ch SwissFoundations SwissF SwissMusicExport SME swisstennis ST Syndicat Musical Suisse SMS Syndicat suisse film et vidéo SSFV Table Ronde Culture TRC Teatri Associati della Svizzera Italiana TASI Technorama, swiss science center TR Théâtre jeune public astej Timo Ullmann TU Tobit Schäfer, Grossrat Basel - Stadt TSBS Übersetzerhaus Looren ÜLo

Unima Suisse, Association suisse pour le théâtre de marionnettes unima Union des chemins de fers historiques de Suisse HECH Union des théâtres suisses UTS Union Suisse des artistes musiciens USDAM Union Suisse des chorales USC Ursula Jehle UJ Valentin Hindermann VH Verband der Museen der Schweiz VMS Verbier Festival VF Verein „schäft qwant” RGSQ Verein Museen Bern VMB Verlag Scheidegger & Spiess VSSp Ville de Genève Genève Ville de La-Chaux-de-Fonds La-Chaux-de-Fonds Ville de Neuchâtel Neuchâtel Ville de Nyon Nyon Ville de Renens Renens Ville de Vevey Vevey Visions du réel, Festival International de cinéma VdR Vreni Spiesser VSp WEGA Messe AG, die Thurgauer Messe Wega Werkbund Suisse SWB Werner Mangold, Panathlon-Club beider Basel PCB Werner Mundschin WM Wilson Badminton Swiss Open WBSO Zentralverband Schweizer Volkstheater ZSV Zürcher Filmstiftung ZFS Zürcher Hochschule der Künste, Departement Design hdkD Zürcher Hochschule der Künste, Departement Kunst und Medien hdkKM Zürcher Hochschule der Künste, Departement Kunst&Medien, BA Vertiefung hdkMK Mediale Kunst Zürcher Hochschule der Künste, Rektorat hdkR

5.2 Liste des abréviations

a) Participants à l’audition ?? ?? (illisible, sans expéditeur) AA Alex Anderfurten AAP A. A. Poltera AAS Association des Archivistes Suisses AASA AAS Association des archivistes suisses, groupe de travail Archives municipales et communales ABW Annelis Bernhard-Winzeler AC Ancillo Canepa AcCS Académie du Cinéma Suisse ACT Association des créateurs du théâtre indépendant ADFR Direction de l'instruction publique et des affaires culturelles du canton de Fribourg, Service archéologique AdS Autrices et auteurs de Suisse ADSJ Association des développeurs suisses de jeux vidéo AFLS Association fédérale de lutte suisse AGl Alain Gloor AGUS Arbeitsgemeinschaft für die Urgeschichtenforschung in der Schweiz AH Andreas Hüppi AI Kanton Appenzell Innerrhoden AIH A. Inderkum-Huber

AKTL Anna Kanai et Tian Lutz Ali Musée de l'alimentation, Alimentarium ALSFS Association Livres sans frontières Suisse AR Kanton Appenzell Ausserrhoden ARS Association pour l'Archéologie Romaine en Suisse artlink artlink, Coopération culturelle AS Archéologie Suisse ASA SVV Association Suisse d‟Assurances ASAC Association suisse d‟archéologie classique ASCA Association Suisse du cinéma d‟art ASch Annette Schindler ASDEL Association Suisse des diffuseurs, éditeurs et libraires ASDF Association suisse des distributeurs de films ASEM Association suisse des écoles de musique ASEP Association suisse d‟éducation physique à l„école ASHT Association suisse d'histoire de la technique et du patrimoine industriel ASIP Association suisse des institutions pour la photographie ASM Action Swiss Music ASM Association suisse des musiques ASM Association suisse des musiciens asp aide sportive ASS Académies suisses des sciences ASSH Académie suisse des sciences humaines et sociales ASSi Associazione Scrittori Svizzera Italiana astej Théâtre jeune public AT Alexandra Thommen ATC Andrea Thal, Les Complices* atp Association artistes – théâtres – promotion, Suisse BAB Basler Afrika Bibliographien BASIS Bureau Arts de la Scène des Indépendants Suisses BE Kanton Bern Bern Gemeinderat der Stadt Bern BeS Beat Suter, Dozent Game Design BfFG Büro für Fotografiegeschichte Bern BibMed Bibliomedia Suisse BIS Bibliothèque Information Suisse BL Kanton Basel-Landschaft BMMA Museum für Musikautomaten Seewen, Betriebskommission BPAG Bridge Plus AG BS Kanton Basel-Stadt BSAKG Bernische Stiftung für angewandte Kunst und Gestaltung BSt Barbara Strebel BUBU Buchbinderei Hans Burkhardt AG caf Conseil des affaires francophones du district bilingue de Bienne CAS Club Alpin Suisse CAS CBNS Commission de la Bibliothèque nationale suisse CC Carolina Cerbaro CCMH Conférence des Conservateurs et Conservatrices Suisses de Monuments Historiques Cdf Conférence des festivals, www.film-festivals.ch CDIP Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique CFA Commission fédérale d‟art

CFC Commission fédérale du cinéma CFD Commission fédérale du design CFMH Commission fédérale des monuments historiques CFNP Commission fédérale de la nature et du paysage CFP Annemarie Hürlimann, présidente de la Commission fédérale de la photographie CHYW Prof. Christian Hübler und Prof. Yvonne Wilhelm CinéL Cinélibre CinéM Cinémathèque suisse, Schweizer Filmarchiv CinéS CinéSuisse CJ Clemens Jehle CK Claire Kerny CM Caroline Morand CP Centre Patronal CR C. Reinach CSAC Conférence Suisse des Archéologues Cantonaux CSDV Coalition suisse pour la diversité culturelle CSM Conseil Suisse de la musique CSMJ Concours suisse de musique pour la jeunesse CTL UNIL Prof. Irene Weber Henking, Centre de traduction littéraire de Lausanne DA Domenico Alexakis DAH Association suisse des propriétaires de demeures anciennes DBMSC Denis Beuret, Ministre Suisse de la Culture DH Denis Handschin DKD Winti Departement Kulturelles und Dienste, Stadt Winterthur DS Danse Suisse, Association suisse des professionnels de la danse DSc Daniel Sciboz, designer et enseignant DSM Daniel et Susanne Morand écal Ecole cantonale d'art de Lausanne economiesuisse economiesuisse ED-BSA Erziehungsdepartement des Kantons Basel- Stadt, Allgemeine Gewerbeschule Basel ED-BSB Erziehungsdepartement des Kantons Basel- Stadt, Bildung EF Edition Fink EH Esther Hunziker EJCF Europäisches Jugendchor Festival Basel ely musée d'Elysee Lausanne ES ELEKTROSMOG FAGV Fondation assurer l‟avenir des gens du voyage suisses FAS Fédération des Architectes Suisses FDP PLR Les Libéraux-Radicaux FDS Association suisse des scénaristes et réalisateurs de films FeR Felix Rau, Historiker FFb Forum für die Zweisprachigkeit / forum du bilinguisme FfL Festival del film Locarno FJ Fondation Jumelles FL Florine Leoni, Bildende Künstlerin FMB Fondation Martin Bodmer, Bibliothèque et Musée FMF Forum Musique et Femmes FN Phonothèque nationale suisse FNWD Fachhochschule Nordwestschweiz, Hochschule für Gestaltung und Kunst, Institut Mode-Design FNWL Fachhochschule Nordwestschweiz, Pädagogische Hochschule, Institut Forschung und Entwicklung, Zentrum Lesen

FOCAL FOCAL, Fondation de formation continue pour le cinéma et l'audiovisuel FP Formation des parents ch FP Fondation suisse pour la protection et aménagement du territoire FR Canton de Fribourg FS Franz Stämpfli FSE Fédération Suisse d‟escrime FSLE Fédération suisse Lire et Ecrire FsS Fondation Suisse pour la photographie FSSTA Fédération Suisse des Sociétés Théâtrales d' Amateurs GARP GARP, Groupe Auteurs, Réalisateurs, Producteurs GE Canton de Genève Genève Ville de Genève GGG SB Stadtbibliothek Basel GKS Commission fédérale de la fondation Gottfried Keller GL Kanton Glarus GR Kanton Graubünden Grüne Les Verts Parti écologiste suisse, GB Grünes Bündnis GSTEM Groupe suisse pour l‟étude des trouvailles monétaires GSUA Gesellschaft für Schweizer Unterwasser- Archäologie GTP Groupe de Travail protection du Patrimoine GvW Gabriela von Wyl hdkD Zürcher Hochschule der Künste, Departement Design hdkKM Zürcher Hochschule der Künste, Departement Kunst und Medien hdkMK Zürcher Hochschule der Künste, Departement Kunst&Medien, BA Vertiefung Mediale Kunst hdkR Zürcher Hochschule der Künste, Rektorat HECH Union des chemins de fers historiques de Suisse HH Hans Huggenberger HW Dr. h.c. Heinrich Weiss, Gründer Museum für Musikautomaten ICOM ICOM Suisse ifpi ifpi Schweiz IG Groupe d‟intérêt des producteurs suisses indépendants ig-sport-bl IG Baselbieter Sportverbände IGV Interessengemeinschaft für Volkskultur in der Schweiz und dem Fürstentum Lichtenstein IHOkast Iris Hostettler, Okast ISCP Institut suisse pour la conservation de la photographie ISJM Institut Suisse Jeunesse et Médias ITI Institut international du théâtre – Centre Suisse j+m Jeunesse + musique JMC 35 concepteurs et designer, collection de signature „Joyeux message culture?” JMC2 5 designer, collection de signature „Joyeux message culture?” JMC3 7 designer, collection de signature „Joyeux message culture?” JNOkast Johnny Nia, New Media Programmer Okast JPBLS Jury « Les plus beaux livres suisses », président Cornel Windlin JRP JRP Ringier Kunstverlag AG

JS Jörg Steinmann JSa Judith Sauter JU Canton du Jura JV Judith Villiger KF Karin Freudenkreis KM Karin Meyer, Designerin FH KMB Kunstmuseum Basel KmBE Kunstmuseum Bern kukreuz Kunstraum Kreuzlingen La Chaux-de-Fonds Ville de La Chaux-de-Fonds Lausanne Municipalité de Lausanne LC Les Complices* LCFC Lietsch City F.C. lesef leseforum.ch LM L. Messmer LMP Lars Müller, Lars Müller Publishers GmbH LU Kanton Luzern LUOW Larissa Ullmann et Oliver Waddell Luzern Stadt Luzern M Fédération des coopératives Migros MAS Musée Alpin Suisse MAZ Museum Altes Zeughaus, Dr. Carol Naters MB Marlis Bruhin MCH MCH Messe Schweiz (Basel) AG muba memo MEMORIAV MF MUSEUMSFABRIK MfK Museum für Kommunikation MH Max Handschin MiR Musée international de la Réforme MP Max Pusterla MS M. Sommer MSAp Musée Suisse de l'Appareil photographique MSJ Mathieu S. Jaus, jaus.ch ag MT Myriam Thyes MTr Marianne Trevisan mudac mudac Musée des transports Musée suisse des transports MW Marc Wehrlin Mzetoy Michel Zai, Kunstgruppe etoy NE Canton de Neuchâtel Neuchâtel Ville de Neuchâtel NIKE Centre national d‟information pour la conservation des biens culturels NM Niklaus Merz NORM Dimitri Bruni und Manuel Krebs, NORM NW Kanton Nidwalden Nyon Ville de Nyon off Offoff / unabhängige Kunsträume Schweiz OW Kanton Obwalden PB Patricia Bucher, Künstlerin PC ProCinema PCB Werner Mangold, Panathlon-Club beider Basel PDC PDC Parti démocrate-chrétien suisse PE Paul Engelmann PG Paul Gygax ph prohelvetia PP Pia Poltera ProLitteris ProLitteris PS PS Parti socialiste suisse PSc Peter Schönenberger, Präsident Sport-Toto- Gesellschaft PSt Peter Stähli PT Peter Trampe

PvS Peter von Salis, Dramaturg PZ Paul Zimmermann RD Raffael Dörig, Kurator [plug in] SHIFT - Festival der elektronischen Künste REM Roland E. Maillard Renens Ville de Renens reso Reso Danse Suisse RG Rolf Glasstetter, allpedes RGSQ Verein „schäft qwant” RM Roland Müller RP Reto Postekna, Panathlon Club beider Basel RS Reto Senn RSt Reinhard Storz RvR Robbert van Rooden SAB Groupement suisse pour les régions de montagne SAB CPL Communauté de travail des bibliothèques suisses de lecture publique SB Sabina Baumann SBKV Schweizerischer Bühnen Künstler Verband SBuV Schweizerischer Burgenverein SBVV Schweizer Buchhändler- und Verleger-Verband SC Suisseculture Schaffhausen Stadtrat Schaffhausen SCR Association suisse de restauration et conservation SCS Suisseculture Sociale SDA Swiss Design Association sem.ch swisselectronicmusic.ch SF SWISS FILMS SFDA Schweizer Fernsehen, Dokumentation und Archive SFP Société suisse des producteurs de films SG Kanton St. Gallen SGG Sportantiquariat Gregory Germond SH Kanton Schaffhausen SHAS Société d‟histoire de l‟art en Suisse SHIFT Festival der elektronischen Künste SHS Patrimoine suisse SIA Société suisse des ingénieurs et des architectes SIG Coopérative suisse des artistes interprètes SK Siegert Kittel SM Sportmuseum SME SwissMusicExport SMS Syndicat Musical Suisse SO Kanton Solothurn SOm Sibylle Omlin, freie Kuratorin und Autorin, Trägerin Swiss Art Award SRG SSR SRG SSR ideé suisse SSBA Société Suisse des beaux-arts SSFV Syndicat suisse film et vidéo SSHM Société Suisse d‟Histoire des Mines SSPM Société Suisse de Pédagogie Musicale SST Société du Sport-Toto ST swisstennis STG FSG Fédération suisse de gymnastique STM Storyteller Museum, Festival International du Conte de Fribourg SWB Werkbund Suisse SwissF SwissFoundations SWSMMA Stiftung Heinrich und Susanne Weiss-Stauffacher für das Museum für Musikautomaten Seewen SO SZ Kanton Schwyz

T+T Organisations du théâtre et de la danse: prise de position commune (annexe à DS etc.) TASI Teatri Associati della Svizzera Italiana TG Kanton Thurgau TI Cantone Ticino TR Technorama, swiss science center TRC Table Ronde Culture TSBS Tobit Schäfer, Grossrat Basel - Stadt TU Timo Ullmann UDC UDC Union démocratique du centre UJ Ursula Jehle ÜLo Übersetzerhaus Looren UNESCO Commission suisse pour l‟UNESCO unima Unima Suisse, Association suisse pour le théâtre de marionnettes UP Association des Universités populaires suisses UR Kanton Uri USC Union Suisse des chorales USDAM Union Suisse des artistes musiciens USS Union syndicale suisse UTS Union des théâtres suisses UVS Union des villes suisses VD Canton de Vaud VdR Visions du réel, Festival International de cinéma Vevey Ville de Vevey VF Verbier Festival VH Valentin Hindermann visarte Société des artistes visuels VMB Verein Museen Bern VMS Verband der Museen der Schweiz VS Canton du Valais VSp Vreni Spiesser VSSp Verlag Scheidegger & Spiess WBSO Wilson Badminton Swiss Open Wega WEGA Messe AG, die Thurgauer Messe Winterthur Stadt Winterthur, Stadtrat WM Werner Mundschin ZFS Zürcher Filmstiftung ZG Kanton Zug ZH Kanton Zürich ZHdK Museum für Gestaltung Zürich ZSV Zentralverband Schweizer Volkstheater Zürich Stadt Zürich

b) Autres abréviations:

LAVS Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l‟assurance-vieillesse et survivants (RS 831.10) OFAT Office fédéral de l'aménagement du territoire LACI Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l‟assurance-chômage obligatoire et l‟indemnité en cas d‟insolvabilité (Loi sur l‟assurance-chômage, RS 837.0) OFC Office fédéral de la culture OFAS Office fédéral des assurances sociales LPP Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (RS 831.40) OFL Office fédéral du logement DDC Direction du développement et de la coopération

DFI Département fédéral de l‟intérieur DFAE Département fédéral des affaires étrangères MC Message culture (projet) LEC Loi fédérale du 11 décembre 2009 sur l‟encouragement de la culture SER Secrétariat d‟Etat à l‟éducation et à la recherche

5.3 Aperçu statistique des réponses

Les 321 réponses qui nous sont parvenus se répartissent de la manière suivante:

Invités à l‟audition Total des prises de position Gouvernements 26 25 cantonaux Partis politiques 13 5 Organisations 8 2 économiques Organisations 7 3 intercantonales et intercommunales Milieux et organisations 143 89 intéressés et Villes Réponses spontanées - 197 TOTAL 197 321

Deux organisations consultées ont déclaré vouloir renoncer à prendre position (CSP Suisse et le Schweizer Feuilleton-Dienst).