Département fédéral de l'économie Office vétérinaire fédéral Secteur Soutien à l'application de la législation

consultation du 7 mai 2008

Note explicative relative à l'ordonnance de l'OVF sur la protection des animaux lors de l'abattage

En vertu de l'art. 209, al. 1, l'Office vétérinaire fédéral peut édicter des ordonnances de caractè- re technique pour préciser les dispositions de l'ordonnance sur la protection des animaux.

La présente ordonnance de l'office sur la protection des animaux lors de l'abattage contient des réglementations détaillées qui figuraient jusqu'à présent dans la directive de l'OVF "Héberge- ment et prise en charge des animaux dans les abattoirs" (Directive de l'OVF du 3 novembre 2000 - Protection des animaux - No 800.108.03) et dans le "Mémento concernant la protection des animaux dans les abattoirs" (Directives de l'OVF du 1er septembre 1986 - Protection des animaux - No 800.108.02). L’intégration de ces dispositions dans la présente ordonnance de l’office permet de différencier clairement ce qui est juridiquement contraignant de ce qui ne l'est pas et d'augmenter ainsi la sécurité du droit, à la fois pour les autorités cantonales chargées de l’exécution et pour les dé- tenteurs d’animaux. Quelques dispositions précisent des nouveautés de l'OPAn. Comme, notamment, le mémento concernant la protection des animaux dans les abattoirs remonte à 1986, il s'est révélé indis- pensable d'adapter dans le détail les dispositions d'application aux dernières connaissances scientifiques en la matière et au contexte international.

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