Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS

Secrétariat général DDPS

Rapport explicatif

concernant un arrêté de planification pour le renouvellement des moyens de protection de l’espace aérien

État au 23 mai 2018

Table des matières

1 Contexte _______________________________________________________________ 3

1.1 Missions de l’armée et des Forces aériennes ________________________________3 1.2 Besoin de renouvellement des avions de combat et des moyens de défense sol-air _____3

1.2.1 Avions de combat _____________________________________________________ 4

1.2.2 Défense sol-air ________________________________________________________ 4

1.3 Situation en matière de politique de sécurité : besoin de protéger et de défendre l’espace aérien ____________________________________________________________5

1.4 Bases conceptuelles __________________________________________________6

2 Arrêté de planification de portée majeure _____________________________________ 7 2.1 Contenu de l'arrêté de planification _______________________________________7

2.2 Projet de portée majeure _______________________________________________8

2.3 Nouveaux avions de combat ____________________________________________9

2.3.1 Besoin _______________________________________________________________ 9

2.3.2 Existe-t-il une alternative aux avions de combat ? _________________________ 10

2.3.3 Avions à évaluer _____________________________________________________ 11

2.3.4 Exigences techniques _________________________________________________ 12

2.3.5 Quantité _____________________________________________________________ 12

2.3.6 Stationnement ________________________________________________________ 14

2.3.7 Autonomie et dépendance _____________________________________________ 14

2.4 Nouveau système de défense sol-air _____________________________________15

2.4.1 Besoin ______________________________________________________________ 15

2.4.2 Moyens à évaluer _____________________________________________________ 15

2.4.3 Exigences techniques _________________________________________________ 16

2.5 Planification des acquisitions pour les autres domaines de l’armée _______________17 2.6 Evaluation, choix du modèle et acquisition ________________________________18

2.6.1 Evaluation __________________________________________________________ 18

2.6.2 Prix des avions de combat ____________________________________________ 19

2.6.3 Plan de paiement ____________________________________________________ 20

2.6.4 Choix du modèle ____________________________________________________ 20

2.6.5 Les contrats d’acquisition sont-ils conclus avec les gouvernements ou

directement avec les fabricants ? _______________________________________ 21 2.6.6 Calendrier pour l’évaluation et l’acquisition des PAC et DSA _____________ 22

3 Conséquences__________________________________________________________ 22

3.1 Conséquences pour la Confédération _____________________________________22

3.1.1 Aspects de politique de sécurité ________________________________________ 22 3.1.2 Aspects de politique extérieure _________________________________________ 23

3.1.3 Aspects financiers ____________________________________________________ 23

3.2 Conséquences sur l'économie __________________________________________24

4 Lien avec le programme de la législature et les stratégies du Conseil fédéral _________ 25

5 Aspects juridiques ______________________________________________________ 25

2

1 Contexte

Missions de l’armée et des Forces aériennes Les missions de l’armée sont définies à l’art. 58 de la Constitution fédérale¹ ainsi qu’à l’article premier de la loi sur l’armée². Celles effectuées par les Forces aériennes avec des avions de combat et des moyens de défense sol-air en découlent donc. En situation normale, la sauvegarde de la souveraineté sur l’espace aérien, et notamment le service de police aérienne, figurent au premier plan : les Forces aériennes surveillent en permanence l’espace aérien suisse et interviennent en cas de violations graves des règles de circulation aérienne. À l’heure actuelle, elles sont en mesure d’intervenir chaque jour de 8 heures à 18 heures avec deux avions de combat armés pouvant décoller dans les quinze minutes qui suivent le déclenchement de l’alarme. A partir du 1er janvier 2021, elles pourront intervenir à tout moment. En cas de restriction de l’utilisation de l’espace aérien, comme c’est par exemple le cas pendant le Forum économique mondial qui se tient chaque année à Davos, les Forces aériennes veillent à ce que les limitations soient respectées. En situation de tension, les Forces aériennes doivent être en mesure de sauvegarder l’es- pace aérien pendant plusieurs semaines ou plusieurs mois pour empêcher quiconque d’utiliser l’espace aérien suisse sans y être autorisé. Les obligations liées au droit de la neutralité sont ainsi respectées. Si des conflits armés ont lieu aux abords de la Suisse, une protection crédible de l’espace aérien peut être le facteur qui déterminera si la Suisse sera impliquée ou non dans un conflit du fait de violations de son espace aérien. Lorsque des parties belligérantes et des adversaires potentiels évaluent la situation, ils prennent en compte la force de l’aviation militaire. En cas d’attaque, les Forces aériennes protègent et défendent la population et les infras- tructures nécessaires au bon fonctionnement du pays avec des avions de combat et des moyens de défense sol-air et empêchent un adversaire de mettre durablement en danger les formations militaires suisses à partir des airs, rendant ainsi possible l’engagement au sol de celles-ci. Les Forces aériennes soutiennent en outre les troupes terrestres par la reconnaissance aérienne et des engagements contre des cibles au sol. Des Forces aériennes bien formées et dotées d’un équipement moderne sont une condition nécessaire pour que l’armée puisse accomplir la tâche que l’on attend d’elle, à savoir protéger la Suisse et sa population.

Besoin de renouvellement des avions de combat et des moyens de défense sol-air Dans un avenir proche, les avions de combat et les moyens de défense sol-air actuellement engagés atteindront le terme de leur durée d’utilisation.