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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
0.1
Droit international public général
0.10
Droits de l'homme et libertés fondamentales
0.11
Droit des traités
0.12
Coopération internationale
0.120
Charte des Nations Unies du 26 juin 1945
0.121
Traité du 1
er
décembre 1959 sur l'Antarctique
0.122
Accords bilatéraux avec l'UE
0.122.1
Échange de notes des 28/30 janvier 2020 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la continuation de l'application des accords entre la Suisse et l'Union européenne au Royaume-Uni pendant la période de transition après son retrait de l'Union européenne au 31 janvier 2020
0.13
Confédération, cantons et États limitrophes
0.14
Nationalité. Établissement et séjour
0.17
Légalisation. Responsabilité de l'État. Marchés publics
0.18
État et Église
0.19
Relations diplomatiques et consulaires. Missions spéciales. Organisations internationales. Règlements des conflits. Reconduction d'accords
0.2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3
Droit pénal - Entraide
0.4
École - Science - Culture
0.5
Guerre et neutralité
0.6
Finances
0.7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.8
Santé - Travail - Sécurité sociale
0.9
Économie - Coopération technique