Lexipedia

Recueil systématique

0.1Droit international public général
0.10Droits de l'homme et libertés fondamentales
0.11Droit des traités
0.12Coopération internationale
0.13Confédération, cantons et États limitrophes
0.131Coopération transfrontalière
0.132Territoire
0.132.136.1Traité du 21 décembre 1906 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement grand-ducal badois relativement au déplacement de la frontière près de Léopoldshoehe
0.132.136.2Convention du 22 septembre 1938 entre la Suisse et le Reich allemand sur le déplacement de la frontière le long des routes Neuhausen-Jestetten, Weisweil-Erzingen, Buch-Gottmadingen et Rüdlingen-Lottstetten
0.132.136.3Traité du 23 novembre 1964 entre la Confédération Suisse et la République fédérale d'Allemagne sur l'aménagement de la frontière dans le secteur Constance-Neuhausen am Rheinfall (avec prot. fin.)
0.132.136.4Convention du 20/31 octobre 1854 entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Bade concernant la délimitation des frontières
0.132.136.5Convention du 28 avril 1878 entre la Suisse et le Grand-Duché de Bade concernant la régularisation de la frontière près de Constance (avec prot. fin.)
0.132.136.6Convention du 5 mars 2002 entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne concernant le tracé de la frontière dans les secteurs de Bargen/Blumberg, Barzheim/Hilzingen, Dörflingen/Büsingen, Hüntwangen/Hohentengen et Wasterkingen/Hohentengen
0.132.163.1Traité du 20 juillet 1970 entre la Confédération suisse et la République d'Autriche sur le tracé de la frontière entre les deux États
0.132.163.2Accord du 20 juillet 1970 entre la Confédération suisse et la République d'Autriche sur l'abornement de la frontière entre les deux États et l'entretien des signes de démarcation (avec prot.)
0.132.349.11Convention du 10 juin 1891 entre la Suisse et la France relative à la délimitation de la frontière entre le mont Dolent et le lac Léman (avec annexe)
0.132.349.14Convention du 25 février 1953 entre la Suisse et la France sur la détermination de la frontière dans le Lac Léman
0.132.349.16Convention du 18 janvier 2002 entre la Confédération Suisse et la République Française portant rectifications de la frontière entre le canton de Genève et les départements de l'Ain et de la Haute-Savoie (avec annexes)
0.132.349.17Convention du 3 décembre 1959 entre la Suisse et la France concernant une rectification de la frontière sur l'Hermance
0.132.349.18Convention du 18 septembre 1996 entre la Confédération suisse et la République française portant rectification de la frontière franco-suisse suite au raccordement des autoroutes entre Bardonnex (Canton de Genève) et Saint-Julien-en-Genevois (Département de la Haute-Savoie)
0.132.349.19Convention du 10 juillet 1973 entre la Suisse et la France concernant une rectification de la frontière entre le canton de Genève et le département de la Haute-Savoie
0.132.349.20Convention du 25 février 1953 entre la Suisse et la France sur diverses modifications de la frontière le long de la route nationale française no 206
0.132.349.24Traité du 8 décembre 1862 entre la Confédération suisse et la France concernant la vallée des Dappes (avec prot.)
0.132.349.27Convention du 3 décembre 1959 entre la Suisse et la France relative à une modification de la frontière entre le canton de Vaud et le département de l'Ain
0.132.349.28Convention du 18 septembre 1996 entre la Confédération suisse et la République française portant rectification de la frontière franco-suisse entre le Canton de Vaud et le Département du Doubs
0.132.349.31Convention du 3 décembre 1959 entre la Suisse et la France concernant une rectification de la frontière entre le canton de Neuchâtel et le département du Doubs
0.132.349.34Convention du 25 février 1953 entre la Suisse et la France sur diverses modifications de la frontière
0.132.349.37Convention du 3 décembre 1959 entre la Suisse et la France concernant la fixation de la frontière entre le canton de Bâle-Ville et le département du Haut-Rhin
0.132.349.41Accord du 10 mars 1965 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Française concernant l'abornement et l'entretien de la frontière
0.132.454.1Échange de notes des 10 décembre 1936/5 août 1937 concernant la détermination de la frontière italo-suisse entre le Piz Lad et le Run Do ou Cima Garibaldi
0.132.454.2Convention du 24 juillet 1941 entre la Confédération suisse et le Royaume d'Italie sur la détermination de la frontière italo-suisse entre le Run Do ou Cima Garibaldi et le mont Dolent
0.132.454.3Convention du 24 juillet 1941 entre la Confédération suisse et le Royaume d'Italie sur l'entretien de l'abornement de toute la frontière italo-suisse entre le Piz Lad ou Piz Lat et le mont Dolent (avec annexe)
0.132.514.1Traité du 23 décembre 1948 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein au sujet d'une revision générale de la frontière dans le secteur Rhin-Würznerhorn (avec description du tracé de la frontière)
0.132.514.2Convention du 7 mai 1955 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant la fixation de la frontière dans le Rhin
0.14Nationalité. Établissement et séjour
0.17Légalisation. Responsabilité de l'État. Marchés publics
0.18État et Église
0.19Relations diplomatiques et consulaires. Missions spéciales. Organisations internationales. Règlements des conflits. Reconduction d'accords
0.2Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3Droit pénal - Entraide
0.4École - Science - Culture
0.5Guerre et neutralité
0.6Finances
0.7Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.8Santé - Travail - Sécurité sociale
0.9Économie - Coopération technique