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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
0.1
Droit international public général
0.10
Droits de l'homme et libertés fondamentales
0.11
Droit des traités
0.12
Coopération internationale
0.13
Confédération, cantons et États limitrophes
0.14
Nationalité. Établissement et séjour
0.17
Légalisation. Responsabilité de l'État. Marchés publics
0.18
État et Église
0.181.1
Convention du 23 octobre 1869 entre le Conseil fédéral suisse et le Saint-Siège concernant l'incorporation à l'évêché de Coire des communes grisonnes de Poschiavo et de Brusio
0.181.2
Convention du 24 juillet 1968 entre le Conseil fédéral suisse et le Saint-Siège relative à la séparation de l'Administration apostolique du Tessin du diocèse de Bâle et à sa transformation en Diocèse
0.183
Convention du 11 juin 1864 concernant l'incorporation de l'ancienne partie du canton de Berne au diocèse de Bâle
0.19
Relations diplomatiques et consulaires. Missions spéciales. Organisations internationales. Règlements des conflits. Reconduction d'accords
0.2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3
Droit pénal - Entraide
0.4
École - Science - Culture
0.5
Guerre et neutralité
0.6
Finances
0.7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.8
Santé - Travail - Sécurité sociale
0.9
Économie - Coopération technique