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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
0.1
Droit international public général
0.2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.20
Organisations internationales du droit privé
0.201
Statut du 31 octobre 1951 de la Conférence de La Haye de droit international privé
0.202
Statut organique de l'Institut international pour l'Unification du droit privé, du 15 mars 1940
0.203
Protocole du 25 septembre 1950 relatif à la Commission internationale de l'état civil (avec prot. add.)
0.21
Droit des personnes, de la famille et des successions. Droits réels
0.22
Droit des obligations
0.23
Propriété intellectuelle
0.25
Politique de la concurrence
0.27
Procédure civile
0.3
Droit pénal - Entraide
0.4
École - Science - Culture
0.5
Guerre et neutralité
0.6
Finances
0.7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.8
Santé - Travail - Sécurité sociale
0.9
Économie - Coopération technique