Lexipedia
FR
EN
DE
FR
IT
RM
Recueil systématique
Droit interne
Droit international
0.1
Droit international public général
0.2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.20
Organisations internationales du droit privé
0.21
Droit des personnes, de la famille et des successions. Droits réels
0.22
Droit des obligations
0.23
Propriété intellectuelle
0.230
Convention du 14 juillet 1967 instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
0.231
Droit d'auteur
0.232
Propriété industrielle
0.232.0
En général
0.232.01
Convention d'Union de Paris pour la protection de la propriété industrielle révisée à La Haye le 6 novembre 1925
0.232.02
Convention d'Union de Paris pour la protection de la propriété industrielle révisée à Londres le 2 juin 1934
0.232.03
Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, révisée à Lisbonne le 31 octobre 1958
0.232.04
Convention de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle, révisée à Stockholm le 14 juillet 1967
0.232.1
Indications de provenance, marques, modèles, dessins, brevets d'invention, protection des obtentions végétales
0.235
Protection des données
0.25
Politique de la concurrence
0.27
Procédure civile
0.3
Droit pénal - Entraide
0.4
École - Science - Culture
0.5
Guerre et neutralité
0.6
Finances
0.7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.8
Santé - Travail - Sécurité sociale
0.9
Économie - Coopération technique