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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
0.1
Droit international public général
0.2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.20
Organisations internationales du droit privé
0.21
Droit des personnes, de la famille et des successions. Droits réels
0.22
Droit des obligations
0.23
Propriété intellectuelle
0.230
Convention du 14 juillet 1967 instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
0.231
Droit d'auteur
0.232
Propriété industrielle
0.232.0
En général
0.232.1
Indications de provenance, marques, modèles, dessins, brevets d'invention, protection des obtentions végétales
0.232.11
Indications de provenance, marques
0.232.12
Modèles, dessins
0.232.121.2
Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins ou modèles industriels, révisé à La Haye le 28 novembre 1960
0.232.121.3
Arrangement de Locarno du 8 octobre 1968 instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels
0.232.121.4
Acte de Genève du 2 juillet 1999 de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
0.232.121.12
Acte complémentaire de Stockholm du 14 juillet 1967 à l'Arrangement de la Haye concernant le dépôt international des dessins ou modèles industriels
0.232.121.13
Protocole de Genève du 29 août 1975 relatif à l'Arrangement de la Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels
0.232.14
Brevets d'invention
0.232.16
Protection des obtentions végétales
0.235
Protection des données
0.25
Politique de la concurrence
0.27
Procédure civile
0.3
Droit pénal - Entraide
0.4
École - Science - Culture
0.5
Guerre et neutralité
0.6
Finances
0.7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.8
Santé - Travail - Sécurité sociale
0.9
Économie - Coopération technique