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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
0.1
Droit international public général
0.2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.20
Organisations internationales du droit privé
0.21
Droit des personnes, de la famille et des successions. Droits réels
0.22
Droit des obligations
0.23
Propriété intellectuelle
0.230
Convention du 14 juillet 1967 instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
0.231
Droit d'auteur
0.232
Propriété industrielle
0.232.0
En général
0.232.1
Indications de provenance, marques, modèles, dessins, brevets d'invention, protection des obtentions végétales
0.232.11
Indications de provenance, marques
0.232.12
Modèles, dessins
0.232.14
Brevets d'invention
0.232.16
Protection des obtentions végétales
0.232.161
Convention internationale du 2 décembre 1961 pour la protection des obtentions végétales (avec annexe)
0.232.162
Convention internationale du 2 décembre 1961 pour la protection des obtentions végétales, révisée à Genève les 10 novembre 1972 et 23 octobre 1978
0.232.163
Convention internationale du 2 décembre 1961 pour la protection des obtentions végétales, révisée à Genève les 10 novembre 1972, 23 octobre 1978 et 19 mars 1991
0.235
Protection des données
0.25
Politique de la concurrence
0.27
Procédure civile
0.3
Droit pénal - Entraide
0.4
École - Science - Culture
0.5
Guerre et neutralité
0.6
Finances
0.7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.8
Santé - Travail - Sécurité sociale
0.9
Économie - Coopération technique