Lexipedia
FR
EN
DE
FR
IT
RM
Recueil systématique
Droit interne
Droit international
0.1
Droit international public général
0.2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.20
Organisations internationales du droit privé
0.21
Droit des personnes, de la famille et des successions. Droits réels
0.22
Droit des obligations
0.23
Propriété intellectuelle
0.25
Politique de la concurrence
0.27
Procédure civile
0.273
Immunité de juridiction et d'exécution
0.274
Procédure civile et entraide judiciaire
0.275
Compétence judiciaire
0.275.12
Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano, CL) (avec prot. et annexes)
0.275.21
Convention du 30 juin 2005 sur les accords d’élection de for
0.276
Exécution des jugements
0.277
Sentences arbitrales
0.3
Droit pénal - Entraide
0.4
École - Science - Culture
0.5
Guerre et neutralité
0.6
Finances
0.7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.8
Santé - Travail - Sécurité sociale
0.9
Économie - Coopération technique