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Recueil systématique

0.1Droit international public général
0.2Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.20Organisations internationales du droit privé
0.21Droit des personnes, de la famille et des successions. Droits réels
0.22Droit des obligations
0.23Propriété intellectuelle
0.25Politique de la concurrence
0.27Procédure civile
0.273Immunité de juridiction et d'exécution
0.274Procédure civile et entraide judiciaire
0.275Compétence judiciaire
0.276Exécution des jugements
0.276.191.361Convention du 2 novembre 1929 entre la Confédération suisse et le Reich allemand relative à la reconnaissance et l'exécution de décisions judiciaires et de sentences arbitrales
0.276.191.631Convention du 15 mars 1927 entre la Suisse et l'Autriche relative à la reconnaissance et à l'exécution de décisions judiciaires
0.276.191.632Convention du 16 décembre 1960 entre la Confédération suisse et la République d'Autriche relative à la reconnaissance et à l'exécution de décisions judiciaires
0.276.191.721Convention du 29 avril 1959 entre la Suisse et la Belgique sur la reconnaissance et l'exécution de décisions judiciaires et de sentences arbitrales
0.276.193.321Traité du 19 novembre 1896 entre la Suisse et l'Espagne sur l'exécution réciproque des jugements ou arrêts en matière civile et commerciale (avec prot. add.)
0.276.194.541Convention du 3 janvier 1933 entre la Suisse et l'Italie sur la reconnaissance et l'exécution de décisions judiciaires
0.276.195.141Convention du 25 avril 1968 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur la reconnaissance et l'exécution de décisions judiciaires et de sentences arbitrales en matière civile
0.276.197.141Convention du 15 janvier 1936 entre la Suisse et la Suède relative à la reconnaissance et l'exécution de décisions judiciaires et de sentences arbitrales
0.276.197.411Convention du 21 décembre 1926 entre la Suisse et la République tchécoslovaque relative à la reconnaissance et à l'exécution de décisions judiciaires (avec prot. add.)
0.277Sentences arbitrales
0.3Droit pénal - Entraide
0.4École - Science - Culture
0.5Guerre et neutralité
0.6Finances
0.7Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.8Santé - Travail - Sécurité sociale
0.9Économie - Coopération technique