Recueil systématique

0.1Droit international public général

0.2Droit privé - Procédure civile - Exécution

0.3Droit pénal - Entraide

0.4École - Science - Culture

0.40Accords généraux

0.41École

0.411École primaire

0.412Formation professionnelle

0.413École moyenne

0.414Haute école

0.415Gymnastique et sport

0.42Science et recherche

0.43Documentation

0.44Langues. Arts. Culture

0.45Protection de la nature, du paysage et des animaux

0.5Guerre et neutralité

0.6Finances

0.7Travaux publics - Énergie - Transports et communications

0.8Santé - Travail - Sécurité sociale

0.9Économie - Coopération technique