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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
0.1
Droit international public général
0.2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3
Droit pénal - Entraide
0.4
École - Science - Culture
0.40
Accords généraux
0.41
École
0.411
École primaire
0.412
Formation professionnelle
0.412.113.6
Accord du 10 février 2021 entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la République fédérale d’Allemagne concernant la constatation mutuelle de l’équivalence des diplômes professionnels (avec annexe)
0.412.123.209.1
Entente du 14 juin 2022 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Québec en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (avec annexe)
0.412.136.7
Accord du 14 juin 2023 entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles (avec annexes)
0.412.151.4
Accord du 30 octobre 2014 entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la Principauté du Liechtenstein sur la reconnaissance mutuelle des certificats de capacité et des attestations de la formation professionnelle initiale (avec annexe)
0.413
École moyenne
0.414
Haute école
0.415
Gymnastique et sport
0.42
Science et recherche
0.43
Documentation
0.44
Langues. Arts. Culture
0.45
Protection de la nature, du paysage et des animaux
0.5
Guerre et neutralité
0.6
Finances
0.7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.8
Santé - Travail - Sécurité sociale
0.9
Économie - Coopération technique