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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
0.1
Droit international public général
0.2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3
Droit pénal - Entraide
0.4
École - Science - Culture
0.40
Accords généraux
0.41
École
0.411
École primaire
0.412
Formation professionnelle
0.413
École moyenne
0.413.454.1
Échange de lettres des 22 août/6 septembre 1996 entre la Suisse et l'Italie concernant la reconnaissance mutuelle des titres de maturités obtenus dans les écoles suisses en Italie et dans les écoles italiennes en Suisse (avec annexes)
0.413.454.11
Échange de notes du 5 octobre 2011 et 28 juin 2012 sur les modalités de vérification des connaissances des langues française et allemande des élèves des écoles italiennes en Suisse d'après le document annexé à l'Accord par échange de lettres du 22 août et du 6 septembre 1996 et de l'Istituto Elvetico de Lugano d'après l'échange de lettres du 4 et du 10 novembre 1999
0.413.454.2
Échange de lettres du 12 octobre 2006 entre la Suisse et l'Italie concernant l'admission des étudiants suisses en qualité de privatisti aux examens italiens de maturité
0.414
Haute école
0.415
Gymnastique et sport
0.42
Science et recherche
0.43
Documentation
0.44
Langues. Arts. Culture
0.45
Protection de la nature, du paysage et des animaux
0.5
Guerre et neutralité
0.6
Finances
0.7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.8
Santé - Travail - Sécurité sociale
0.9
Économie - Coopération technique