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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
0.1
Droit international public général
0.2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3
Droit pénal - Entraide
0.4
École - Science - Culture
0.40
Accords généraux
0.41
École
0.411
École primaire
0.412
Formation professionnelle
0.413
École moyenne
0.414
Haute école
0.415
Gymnastique et sport
0.415.4
Convention du 18 septembre 2014 du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives (Convention de Macolin)
0.415.31
Convention du Conseil de l'Europe du 3 juillet 2016 sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives
0.415.951.41
Accord du 8 avril 1981 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur la collaboration dans le domaine de Jeunesse et Sports (avec annexes)
0.42
Science et recherche
0.43
Documentation
0.44
Langues. Arts. Culture
0.45
Protection de la nature, du paysage et des animaux
0.5
Guerre et neutralité
0.6
Finances
0.7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.8
Santé - Travail - Sécurité sociale
0.9
Économie - Coopération technique