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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
0.1
Droit international public général
0.2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3
Droit pénal - Entraide
0.4
École - Science - Culture
0.40
Accords généraux
0.41
École
0.42
Science et recherche
0.43
Documentation
0.431
Statistique
0.431.026.81
Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine statistique (avec annexes et acte final)
0.434
Échanges de publications
0.44
Langues. Arts. Culture
0.45
Protection de la nature, du paysage et des animaux
0.5
Guerre et neutralité
0.6
Finances
0.7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.8
Santé - Travail - Sécurité sociale
0.9
Économie - Coopération technique