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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
0.1
Droit international public général
0.2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3
Droit pénal - Entraide
0.4
École - Science - Culture
0.40
Accords généraux
0.41
École
0.42
Science et recherche
0.43
Documentation
0.44
Langues. Arts. Culture
0.440
Protection du patrimoine
0.441
Langues
0.442
Encouragement de la culture
0.442.151.41
Accord du 25 mai 2018 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein sur la collaboration dans le domaine de la formation musicale
0.443
Cinématographie
0.444
Transfert des biens culturels
0.45
Protection de la nature, du paysage et des animaux
0.5
Guerre et neutralité
0.6
Finances
0.7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.8
Santé - Travail - Sécurité sociale
0.9
Économie - Coopération technique