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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
0.1
Droit international public général
0.2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3
Droit pénal - Entraide
0.4
École - Science - Culture
0.5
Guerre et neutralité
0.51
Défense militaire
0.510
Statut des militaires
0.512
Coopération en matière d'instruction militaire
0.513
Coopération en matière de sûreté aérienne
0.514
Informations classifiées
0.515
Prévention de la guerre. Lois et coutumes de la guerre. Neutralité
0.518
Protection des victimes de la guerre
0.52
Protection de la population et protection civile
0.6
Finances
0.7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.8
Santé - Travail - Sécurité sociale
0.9
Économie - Coopération technique