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Recueil systématique

0.1Droit international public général
0.2Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3Droit pénal - Entraide
0.4École - Science - Culture
0.5Guerre et neutralité
0.51Défense militaire
0.510Statut des militaires
0.510.1Convention du 19 juin 1995 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord et les autres États participant au Partenariat pour la paix sur le statut de leurs Forces (SOFA du PPP) (avec annexe)
0.510.41Protocole d'Accord du 19 décembre 2016 entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) concernant le détachement de personnel auprès du Secrétariat de l'OSCE à Vienne (avec annexe)
0.510.268Accord du 5 mars 2026 entre la Confédération suisse et l’Union européenne établissant un cadre pour la participation de la Confédération suisse à des opérations de gestion de crises menées par l’Union européenne (avec déclarations)
0.510.268.1Accord du 22 décembre 2004 entre la Confédération suisse et l'Union européenne relatif à la participation de la Confédération suisse à l'opération militaire de gestion de crise menée par l'Union européenne en Bosnie et Herzégovine (opération ALTHEA) (avec appendice)
0.512Coopération en matière d'instruction militaire
0.513Coopération en matière de sûreté aérienne
0.514Informations classifiées
0.515Prévention de la guerre. Lois et coutumes de la guerre. Neutralité
0.518Protection des victimes de la guerre
0.52Protection de la population et protection civile
0.6Finances
0.7Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.8Santé - Travail - Sécurité sociale
0.9Économie - Coopération technique