Recueil systématique

0.1Droit international public général

0.2Droit privé - Procédure civile - Exécution

0.3Droit pénal - Entraide

0.4École - Science - Culture

0.5Guerre et neutralité

0.51Défense militaire

0.510Statut des militaires

0.512Coopération en matière d'instruction militaire

0.513Coopération en matière de sûreté aérienne

0.513.213.61Accord du 24 avril 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération en matière de sûreté aérienne contre les menaces constituées par des aéronefs civils

0.513.213.62Protocole d'accord du 27 novembre 2018 entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports et le Ministère fédéral de la défense de la République fédérale d'Allemagne et le Grand quartier général des puissances alliées en Europe (SHAPE) sur l'échange de données sur la situation aérienne (ASDE) entre la centrale d'engagement de la défense aérienne à Dübendorf en Suisse et le centre de contrôle de l'espace aérien d'Erndtebrück en République fédérale d'Allemagne

0.513.216.31Accord du 28 septembre 2017 entre la Confédération suisse et la République d'Autriche sur la collaboration en matière de sûreté aérienne transfrontalière contre les menaces aériennes non militaires

0.513.234.91Accord du 26 novembre 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération en matière de sûreté aérienne contre les menaces aériennes non militaires

0.513.245.41Accord du 31 janvier 2006 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération en matière de sûreté aérienne contre les menaces aériennes non militaires

0.514Informations classifiées

0.515Prévention de la guerre. Lois et coutumes de la guerre. Neutralité

0.518Protection des victimes de la guerre

0.52Protection de la population et protection civile

0.6Finances

0.7Travaux publics - Énergie - Transports et communications

0.8Santé - Travail - Sécurité sociale

0.9Économie - Coopération technique