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Recueil systématique

0.1Droit international public général
0.2Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3Droit pénal - Entraide
0.4École - Science - Culture
0.5Guerre et neutralité
0.51Défense militaire
0.510Statut des militaires
0.512Coopération en matière d'instruction militaire
0.513Coopération en matière de sûreté aérienne
0.514Informations classifiées
0.515Prévention de la guerre. Lois et coutumes de la guerre. Neutralité
0.518Protection des victimes de la guerre
0.518.12Convention de Genève du 12 août 1949 pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (CG I) (avec annexes)
0.518.23Convention de Genève du 12 août 1949 pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (CG II) (avec annexe)
0.518.42Convention de Genève du 12 août 1949 relative au traitement des prisonniers de guerre (CG III) (avec annexes)
0.518.51Convention de Genève du 12 août 1949 relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (CG IV) (avec annexes)
0.518.61Traité du 2 avril 2013 sur le commerce des armes
0.518.221Convention internationale du 21 décembre 1904 relative aux navires hospitaliers (avec acte final)
0.518.521Protocole additionnel du 8 juin 1977 aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) (avec annexes)
0.518.522Protocole additionnel du 8 juin 1977 aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II)
0.518.523Protocole additionnel du 8 décembre 2005 aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III) (avec annexe)
0.52Protection de la population et protection civile
0.6Finances
0.7Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.8Santé - Travail - Sécurité sociale
0.9Économie - Coopération technique