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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
0.1
Droit international public général
0.2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3
Droit pénal - Entraide
0.4
École - Science - Culture
0.5
Guerre et neutralité
0.51
Défense militaire
0.52
Protection de la population et protection civile
0.520
Protection des biens culturels
0.520.3
Convention de La Haye du 14 mai 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
0.520.31
Règlement d'exécution du 14 mai 1954 de la Convention de la Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
0.520.32
Protocole de La Haye du 14 mai 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
0.520.33
Deuxième Protocole du 26 mars 1999 relatif à la Convention de la Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
0.6
Finances
0.7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.8
Santé - Travail - Sécurité sociale
0.9
Économie - Coopération technique