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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
0.1
Droit international public général
0.2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3
Droit pénal - Entraide
0.4
École - Science - Culture
0.5
Guerre et neutralité
0.6
Finances
0.63
Douanes
0.631
Régime général douanier
0.632
Tarifs douaniers
0.632.1
Nomenclature
0.632.11
Convention internationale du 14 juin 1983 sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (avec annexe)
0.632.13
Convention internationale du 14 décembre 1928 concernant les statistiques économiques (avec protocole et acte final)
0.632.14
Convention international du 14 décembre 1928 concernant les statistiques économiques, amendée le 9 décembre 1948 (avec prot. et acte final)
0.632.2
Régime tarifaire GATT/OMC
0.632.3
Régime tarifaire AELE
0.632.4
Régime tarifaire selon les accords avec la CEE, la CE et l'UE
0.632.6
Régime tarifaire selon d'autres accords internationaux
0.64
Impôts
0.65
Échange de renseignements en matière fiscale
0.67
Double imposition
0.7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.8
Santé - Travail - Sécurité sociale
0.9
Économie - Coopération technique