Recueil systématique

0.1Droit international public général

0.2Droit privé - Procédure civile - Exécution

0.3Droit pénal - Entraide

0.4École - Science - Culture

0.5Guerre et neutralité

0.6Finances

0.63Douanes

0.631Régime général douanier

0.632Tarifs douaniers

0.632.1Nomenclature

0.632.2Régime tarifaire GATT/OMC

0.632.3Régime tarifaire AELE

0.632.4Régime tarifaire selon les accords avec la CEE, la CE et l'UE

0.632.401Accord du 22 juillet 1972 entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne (avec annexes et échanges de lettres)

0.632.403.1Accord du 19 décembre 1989 entre la Communauté économique européenne, d'une part, et la République d'Autriche, la République de Finlande, la République d'Islande, le Royaume de Norvège, le Royaume de Suède et la Confédération suisse, d'autre part, instaurant une procédure d'échange d'informations dans le domaine des réglementations techniques (avec annexe)

0.632.6Régime tarifaire selon d'autres accords internationaux

0.64Impôts

0.65Échange de renseignements en matière fiscale

0.67Double imposition

0.7Travaux publics - Énergie - Transports et communications

0.8Santé - Travail - Sécurité sociale

0.9Économie - Coopération technique