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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
0.1
Droit international public général
0.2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3
Droit pénal - Entraide
0.4
École - Science - Culture
0.5
Guerre et neutralité
0.6
Finances
0.63
Douanes
0.631
Régime général douanier
0.632
Tarifs douaniers
0.632.1
Nomenclature
0.632.2
Régime tarifaire GATT/OMC
0.632.3
Régime tarifaire AELE
0.632.4
Régime tarifaire selon les accords avec la CEE, la CE et l'UE
0.632.6
Régime tarifaire selon d'autres accords internationaux
0.632.613.6
Accord douanier du 20 décembre 1951 entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne
0.632.624.9
Échange de lettres du 10 décembre 1982 entre la Suisse et la Chine sur l'importation en franchise douanière de tissus d'origine chinoise produits sur des métiers à main
0.64
Impôts
0.65
Échange de renseignements en matière fiscale
0.67
Double imposition
0.7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.8
Santé - Travail - Sécurité sociale
0.9
Économie - Coopération technique