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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
0.1
Droit international public général
0.2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3
Droit pénal - Entraide
0.4
École - Science - Culture
0.5
Guerre et neutralité
0.6
Finances
0.63
Douanes
0.64
Impôts
0.641
Impôts indirects
0.642
Impôts directs
0.642.034.91
Accord du 30 octobre 1979 entre le Conseil fédéral et le Gouvernement de la République française concernant le traitement fiscal des libéralités faites dans des buts désintéressés
0.642.045.41
Règlement du 11 décembre 1956 concernant l'assujettissement des ressortissants suisses à l'impôt italien extraordinaire sur le patrimoine
0.642.045.42
Accord du 31 juillet 1935 entre la Suisse et l'Italie concernant l'exonération fiscale des écoles suisses en Italie et des écoles italiennes en Suisse
0.642.045.43
Accord du 23 décembre 2020 entre la Confédération suisse et la République italienne relatif à l’imposition des travailleurs frontaliers (avec prot. add.)
0.65
Échange de renseignements en matière fiscale
0.67
Double imposition
0.7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.8
Santé - Travail - Sécurité sociale
0.9
Économie - Coopération technique