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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
0.1
Droit international public général
0.2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3
Droit pénal - Entraide
0.4
École - Science - Culture
0.5
Guerre et neutralité
0.6
Finances
0.63
Douanes
0.64
Impôts
0.65
Échange de renseignements en matière fiscale
0.651
Accords concernant l'échange de renseignements en matière fiscale
0.651.138
Accord du 17 mars 2014 entre la Confédération suisse et la Principauté d'Andorre sur l'échange de renseignements en matière fiscale
0.651.173
Accord du 10 août 2015 entre la Confédération suisse et le Belize sur l'échange de renseignements en matière fiscale
0.651.198
Accord du 23 novembre 2015 entre la Confédération suisse et la République fédérative du Brésil sur l'échange de renseignements en matière fiscale
0.651.314.01
Accord du 7 mars 2014 entre la Confédération suisse et le Groenland sur l'échange de renseignements en matière fiscale
0.651.367.31
Accord du 11 septembre 2013 entre la Confédération suisse et Guernesey sur l'échange de renseignements en matière fiscale
0.651.367.36
Accord du 28 août 2013 entre la Confédération suisse et l'Île de Man sur l'échange de renseignements en matière fiscale
0.651.367.52
Accord du 16 septembre 2013 entre la Confédération suisse et Jersey sur l'échange de renseignements en matière fiscale
0.651.374
Accord du 19 mai 2015 entre la Confédération suisse et la Grenade sur l'échange de renseignements en matière fiscale
0.651.672
Accord du 16 mai 2014 entre la Confédération suisse et la République de Saint-Marin sur l'échange de renseignements en matière fiscale
0.651.683
Accord du 26 mai 2014 entre la Confédération suisse et la République des Seychelles sur l'échange de renseignements en matière fiscale
0.652
Assistance administrative mutuelle en matière fiscale
0.653
Échange automatique de renseignements en matière fiscale
0.654
Échange automatique des déclarations pays par pays en matière fiscale
0.67
Double imposition
0.7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.8
Santé - Travail - Sécurité sociale
0.9
Économie - Coopération technique