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Recueil systématique

0.1Droit international public général
0.2Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3Droit pénal - Entraide
0.4École - Science - Culture
0.5Guerre et neutralité
0.6Finances
0.7Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.70Aménagement du territoire
0.72Travaux publics
0.721Police des eaux et économie hydraulique
0.721.1Correction des cours d'eau
0.721.191.631Traité du 30 décembre 1892 entre la Suisse et l'Autriche-Hongrie pour le redressement du Rhin dès l'embouchure de l'Ill jusqu'au lac de Constance (avec annexe)
0.721.191.632Traité du 19 novembre 1924 entre la Confédération suisse et la République d'Autriche pour le redressement du Rhin dès l'embouchure de l'Ill jusqu'au lac de Constance
0.721.191.633Traité du 10 avril 1954 entre la Confédération suisse et la République d'Autriche pour la régularisation du Rhin de l'embouchure de l'Ill au lac de Constance
0.721.191.634Traité du 17 mai 2024 entre la Confédération suisse et la République d’Autriche concernant l’amélioration de la protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance
0.721.193.493Convention du 3 décembre 1959 entre la Suisse et la France concernant la correction de l'Hermance
0.721.193.496Convention du 3 décembre 1959 entre la Suisse et la France concernant la correction du ruisseau «Le Boiron»
0.721.194.545Convention du 5 avril 1951 entre la Confédération suisse et la République italienne concernant la correction de la Roggia Molinara (communes de Chiasso et de Côme)
0.721.194.546.1Échange de lettres du 15 juin 1970 entre la Suisse et l'Italie concernant les travaux d'aménagement du cours d'eau de la Breggia sur la frontière italo-suisse (avec annexe)
0.721.194.546.2Convention du 23 juin 1972 entre la Suisse et l'Italie relative à l'aménagement hydraulique du torrent Breggia à la frontière italo-suisse (avec annexes)
0.721.3Régularisation des lacs
0.721.4Adduction d'eaux des lacs
0.721.8Forces hydrauliques
0.725Routes et autres voies de transport et communication
0.73Énergie
0.74Transports et communications
0.78Postes et télécommunications
0.79Droit spatial
0.8Santé - Travail - Sécurité sociale
0.9Économie - Coopération technique